Règlement des litiges commerciaux
Extrait du sommaire : «Les tribunaux de commerce : caractéristique essentielle du droit commercial. Rapidité et justice dans les tribunaux de commerce. Tribunaux de commerce : une juridiction consulaire. La Suppression des tribunaux de commerce. Arbitrage :...»
Le règlement des litiges commerciaux
Extrait du sommaire : «Des juridictions spécifiques : un tribunal de commerce premier pôle juridique de règlement des litiges commerciaux. Les tribunaux arbitraux et le tribunal de commerce : des organisations et des compétences bien spécifiques ...»
L'Organe de Réglement des Différends (ORD)
Extrait du sommaire : «L'ORD, pour régler les litiges commerciaux, suit la procédure décrite dans le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends adopté lors des accords de Marrakech instituant l'OMC. L'ORD est chargé de...»
Les organisations internationales spécialisées : l'exemple de l'OMC
Extrait du sommaire : «Lorsqu'elle est créée en 1995, l'OMC hérite de principes et d'avancées qu'elle remanie. Continuité. .et ruptures entre GATT et OMC. au profit d'une mission d'une portée toujours plus large qui apporte avec...»
Théorie de la négociation et de la médiation
Extrait du sommaire : «Le centre de médiation et d'arbitrage de Paris. Son rôle, ses activités. La mise en place d'une médiation. Etude d'un cas concret : un exemple de médiation protection juridique. Les faits . La médiation ....»
L'effectivité des décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD)
Extrait du sommaire : «L'effectivité des décisions de l'ORD ainsi que de leur exécution. De l'exécution immédiate des décisions de l'ORD. Le contrôle de l'exécution des décisions de l'ORD et leur relative force...»
Les modes de résolution alternatif des litiges
Extrait du sommaire : «Leurs raisons d'être. Les principaux marc. La transaction . La conciliation. La médiation . L'arbitrage . Typologie des marc. Apports et enjeux des marc....»
OMC et mondialisation
Extrait du sommaire : «...»
Adhérer à l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est-ce renoncer à une politique étatique puissante ?
Extrait du sommaire : «Présentation de l'OMC. Avantages de l'OMC. Inconvénients de l'OMC. Le cas de la Chine....»
Le crédit-recouvrement chez Philips: rapport de stage
Extrait du sommaire : «Philips, acteur majeur de l'économie. Présentation et stratégie de Philips. Philips, vers une amélioration de l'efficacité économique. Le service Shared Finance Operations (SFO). La gestion proactive et qualitative du...»
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