Le règlement pacifique des différends
Extrait du sommaire : «Les procèdes diplomatiques laissent leur liberte aux parties. . La négociation s'opère par des contacts et des conversations entre les parties. . L'enquête sert à établir les faits. . Les bons offices supposent...»
Le règlement pacifique des différends internationaux dans le cadre étatique
Extrait du sommaire : «Les procédures diplomatiques de règlement des différends. Les négociations directes entre les parties aux différends . Les bons offices et la médiation . Le règlement avec l'aide d'un organe établi par les...»
Quels sont les différents moyens permettant un règlement pacifique des différends?
Extrait du sommaire : «Moyens diplomatiques . Négociations, bons offices et enquêtes. Médiation et conciliation. Moyens d'arbitrage. Arbitrage. Décisions judiciaires. Le Conseil de sécurité des Nations Unies. Recommandations. Résolutions...»
Résolution de l'ONU de 15 novembre 1982 : le règlement pacifique des différends internationaux
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du règlement des différends internationaux et les procédés non onusiens. Les principes fondamentaux du règlement des différends. Les procédés non onusiens de règlement des...»
La réglementation de l'usage de la force
Extrait du sommaire : «Le principe du règlement pacifique des différends. Caractère obligatoire du règlement pacifique. La portée de l'obligation de négocier . Le droit à la paix et à la sécurité internationale. La...»
Cour EDH, Affaire Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, 6 février 2003
Extrait du sommaire : «Justification du caractère obligatoire des mesures provisoires par le recours au droit international général . Le vide textuel de la Convention européenne des droits de l'homme concernant les mesures provisoires appelle à...»
Les juridictions internationales
Extrait du sommaire : «La cour internationale de justice représente l'un des modes de règlement pacifique des différends, d'une importance toutefois limitée . La CIJ, organe judiciaire principal des Nations Unies . L'activité de la CIJ,...»
L'évolution du rôle du Secrétaire Général des Nations Unies dans le règlement pacifique des différents
Extrait du sommaire : «Le rôle du SGNU dans le règlement pacifique des différend. Une définition imprécise du rôle du SGNU. Laissant une large place à la contribution des SGNU . Un rôle en perpétuelle...»
La conciliation en droit international public
Extrait du sommaire : «La procédure de conciliation s'organise selon des modalités variées qui respectent certains critères. La conciliation a été citée par de nombreux traités mais n'a pas été souvent utilisée...»
Bons offices et médiation
Extrait du sommaire : «Première approche des notions de bons offices et de médiation . Caractères d'ensemble des modes de résolution diplomatiques des conflits. Définition et analyse des bons offices et médiation....»
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