Le règlement des différends au sein de l'OMC

Date de publication :

30/11/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

25 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le règlement des différends au sein de l'OMC Sommaire

 
  1. Les procédures de règlement des différends
    1. Champs d'application des règles de règlement des différends
    2. Déroulement de la procédure
  2. Efficacité des procédures de règlement des différends
    1. Le contentieux
    2. Impact et force exécutoire des décisions

Résumé :

Le règlement des différends a été complètement rénové avec les Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé (GATT de 1947). Après avoir exposé les procédures de règlement des différends au sein de l'omc de 1994 (Champs d'application et déroulement de la procédure proprement dite), il est un point qui ne peut être évincé de notre étude : celui de l'efficacité de ces procédures au regard du contentieux et de l'exécution des décisions. Finalement, même si certains points semblent devoir être révisés, le système rencontre un succès incontestable.

Les internautes ont également acheté :

L'OMC est-elle vraiment mondiale ?

Exposé  |  10/10/1999   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Le rôle de l' OMC dans les échanges internationaux

Mémoire  |  21/05/2006   |  fr  |  .doc  |  18 pages

Voir docs similaires : Droit international

2
 
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en crise ?

Exposé  |  04/02/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
L'Organe de Réglement des Différends (ORD)

Fiche  |  13/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
L'effectivité des décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD)

Exposé  |  02/05/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit international

1
 
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
Les « Failed States »

Fiche  |  31/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
El campo de Guantánamo

Exposé  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  14 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Sophie A. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit international Ecole, université : PARIS I (Sorbonne - Panthéon)

Du même auteur :

Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 28 Mars 2000. Sté UFB Locabail c/ M. Bermond et autre

Commentaire d'arrêt  |  11/05/2006  |  fr  |  .doc  |  6 pages

Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation en date du 22 mai 1997 (Cts Dewulf c/ Sté Accor Novotel)

Commentaire d'arrêt  |  23/04/2006  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 3 avril 2001

Commentaire d'arrêt  |  23/04/2006  |  fr  |  .doc  |  5 pages