Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

29/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La soumission des salariés à un test d'urine détectant l'usage de drogue
1. Une disposition justifiée par la nature de la tâche à accomplir
2. La procédure
L'envoi de revue pornographique à un salarié sur les lieux de l'entreprise
1. La qualification de la livraison au salarié de la revue pornographique sur les lieux de travail
2. La solution proposée à Mr MAGNUM
Les enregistrements vidéo dénonciateurs de salariés fumant sur le lieu de travail
1. L'agissement fautif des salariés
2. La preuve par les enregistrements vidéo
3. Les sanctions
Les salariés manifestant sur le lieu de travail en dehors du temps de travail contre la chasse d'animaux
1. La liberté d'expression
2. Le « trouble objectif » causé à l'entreprise
3. Sanctions

Résumé :

La relation de travail est par nature une relation déséquilibrée entre l'employeur et le salarié, et ce notamment due à la présence du critère spécifique du contrat de travail, qu'est le lien de subordination. Ce rapport d'inégalité juridique, dans un régime d'égalité civile, ne se justifie que par un contrat réputé librement conclu. L'ordre juridique va habiliter l'employeur à prendre des décisions visant, voire même affectant le salarié qui doit s'y soumettre, sauf à les contester en justice pour des motifs de légalité.
Effectivement, au sein de cet ordre, l'employeur va disposer d'un pouvoir de direction, d'un pouvoir réglementaire et disciplinaire. Toutefois, ces pouvoirs ne sauraient affectés sérieusement la vie personnelle du salarié ainsi que l'exercice des liberté publiques.
Le règlement intérieur sera la manifestation la plus visible du pouvoir normatif de l'employeur, mais tout autant une obligation pour lui à partir d'un certain effectif au sein de l'entreprise. De façon parallèle à ce pouvoir, l'employeur va tout autant pouvoir réagir face à une infraction aux dispositions du règlement intérieur ou aux prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité, une mauvaise exécution du travail, un refus de travailler ou encore des actes de violence. Tantôt sera relevée une faute disciplinaire à l'encontre du salarié, tantôt, il pourra s'agir d'un agissement dans sa vie personnelle causant des troubles objectifs dans le bon fonctionnement de l'entreprise.
C'est au travers des différentes situations touchant la SA BAZOOKA et ses établissements, Mr MAGNUM, son PDG et ses salariés, que seront abordés ces différents points.