Le règlement des litiges commerciaux
Date de publication :
02/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Des juridictions spécifiques : un tribunal de commerce premier pôle juridique de règlement des litiges commerciaux
- Les tribunaux arbitraux et le tribunal de commerce : des organisations et des compétences bien spécifiques
- Le tribunal de commerce : une procédure particulière de règlement des litiges commerciaux
- Une procédure propre aux tribunaux arbitraux mais tout aussi controversée que celle de son homologue
- La procédure de l'arbitrage
- L'existence de risques importants à ne pas écarter
Résumé :
Ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales, le droit commercial édicte la procédure de règlement des litiges qui lui sont propres. Appelés litiges commerciaux, ceux-ci font l'objet d'un règlement particulier. En effet, les commerçants ont très tôt cherché à soumettre leurs différends à des institutions différentes du droit commun. Ceux-ci semblaient alors les plus capables pour régler les litiges entre commerçants, idée qui se développa rapidement et qui entraina la création de la justice commerciale, marquée notamment par un fort arbitrage. Cependant, les commerçants, soucieux de la bonne réglementation de leurs litiges, décidèrent d'officialiser rapidement les arbitres qui ont pour rôle de statuer en l'espèce et créèrent des juridictions spécifiques dont la caractéristique essentielle est sa composition de commerçants élus.
Ces institutions judiciaires, composante du système classique de règlement de la jurisprudence commerciale française, comportent les arbitres et chambres d'arbitrage et les tribunaux de commerce.
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