Le règlement des litiges commerciaux

Date de publication :

02/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le règlement des litiges commerciaux Sommaire

 
  1. Des juridictions spécifiques : un tribunal de commerce premier pôle juridique de règlement des litiges commerciaux
    1. Les tribunaux arbitraux et le tribunal de commerce : des organisations et des compétences bien spécifiques
    2. Le tribunal de commerce : une procédure particulière de règlement des litiges commerciaux
  2. Une procédure propre aux tribunaux arbitraux mais tout aussi controversée que celle de son homologue
    1. La procédure de l'arbitrage
    2. L'existence de risques importants à ne pas écarter

Résumé :

Le règlement des litiges commerciaux présente un certain nombre de particularismes. Ces originalités résident dans l'existence de juridictions spécialisées qui sont notamment appelées à prendre des décisions qui ne se fondent pas toujours sur le droit mais sur une appréciation de nature économique.

Ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales, le droit commercial édicte la procédure de règlement des litiges qui lui sont propres. Appelés litiges commerciaux, ceux-ci font l'objet d'un règlement particulier. En effet, les commerçants ont très tôt cherché à soumettre leurs différends à des institutions différentes du droit commun. Ceux-ci semblaient alors les plus capables pour régler les litiges entre commerçants, idée qui se développa rapidement et qui entraina la création de la justice commerciale, marquée notamment par un fort arbitrage. Cependant, les commerçants, soucieux de la bonne réglementation de leurs litiges, décidèrent d'officialiser rapidement les arbitres qui ont pour rôle de statuer en l'espèce et créèrent des juridictions spécifiques dont la caractéristique essentielle est sa composition de commerçants élus.
Ces institutions judiciaires, composante du système classique de règlement de la jurisprudence commerciale française, comportent les arbitres et chambres d'arbitrage et les tribunaux de commerce.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sylvie B. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de droit

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