La règlementation applicable au commerce électronique
Extrait du sommaire : «La formation du contrat dans le cadre d'un support interactif : une confiance dans le processus contractuel électronique ?. La spécificité de la formation d'un contrat dans le cadre du commerce électronique . La conclusion d'un...»
Commerce électronique et captation des données personnelles à finalité commerciale
Extrait du sommaire : «Les techniques d'appropriation des données personnelles dans le cadre du commerce électronique. Les logiciels indiscrets : une atteinte aux consommateurs. Les autres outils de captation des données personnelles dans le commerce...»
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Extrait du sommaire : «La TVA rattrapée par les opérations de commerce électronique : les limites de l'application du régime commun . Les interrogations concernant la qualification des opérations de commerce électronique . Un...»
Les problèmes de territorialité et e-commerce
Extrait du sommaire : «Les problèmes juridiques . Problèmes juridiques liés au développement du commerce électronique. Le cas du cadre réglementaire européen aux transactions du commerce électronique. Le renforcement de la...»
Le marché du jouet et du divertissement
Extrait du sommaire : «Marché du jouet et du divertissement. Présentation générale du marché. La segmentation du marché. Analyse de l'offre. Produit. Concurrence. Distribution. Analyse de la demande. Tendances du...»
Le e-commerce
Extrait du sommaire : «QU'EST-CE QUE LE E-COMMERCE ?. Définition. Développement. Apports. Inconvénients. Choix du sujet. LES DIFFERENCES ENTRE LE COMMERCE TRADITIONNEL ET LE E-COMMERCE. Choix du sujet. Les différences entre le commerce traditionnel et...»
Quels sont les nouveaux problèmes posés par les propriétés intellectuelles ?
Extrait du sommaire : «La propriété intellectuelle et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les droits d'auteur et Internet. Le droit des marques et Internet. La propriété intellectuelle et l'activité...»
Le droit de la consommation et les nouveaux contrats d'accès aux télécommunications (2005)
Extrait du sommaire : «La réglementation du contrat de FAI dès sa conclusion. L'encadrement de la formation du contrat. Le contrôle du contenu du contrat d'accès à Internet. La détermination de l'obligation du FAI. La protection du...»
Quelles sont les particularités de la prospection électronique ?
Extrait du sommaire : «L'identification de la prospection en ligne. Les caractéristiques de la publicité en ligne. La frontière entre publicité électronique et offre électronique. Les pratiques strictement réglementées. Les...»
La Direction Générale du marché intérieur
Extrait du sommaire : «La DG marché intérieur, organe administratif assujetti à la Commission européenne. Histoire de la DG marché intérieur et service. Nature et fonctionnement de la DG marché intérieur et services. La DG...»
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