La réglementation de l'usage de la force
Extrait du sommaire : «Le principe du règlement pacifique des différends. Caractère obligatoire du règlement pacifique. La portée de l'obligation de négocier . Le droit à la paix et à la sécurité internationale. La...»
La réglementation des correspondances sur le lieu de travail : le règlement intérieur et charte informatique
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur et sa vocation normative des TIC . La charte informatique, un moyen préventif d'une utilisation raisonnable de l'outil informatique ....»
Le principe de l'interdiction du recours à la force armée en droit international
Extrait du sommaire : «Le recours à la force prévu par la Charte . La reconnaissance du droit de légitime de défense. L'exercice de la légitime défense collective . Le recours à la force en dehors du cadre de la Charte des Nations...»
La limitation du recours à la force dans les relations internationales
Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à la force : un principe sacro saint des relations internationales. Le contenu de la notion de recours à la force prohibée. Les destinataires de la prohibition. Les limites du principe posé par la Charte...»
La reconnaissance internationale de l'Etat
Extrait du sommaire : «Un acte juridique, encadré par le droit? . ?qui est aussi un instrument politique non négligeable dans les relations internationales....»
Conseil d'Etat, 22 janvier 2007 - régime de l'autorisation d'occupation privative du domaine public
Extrait du sommaire : «Le critère de l'utilisation compatible du domaine avec la destination principale de celui-ci comme condition de légalité de l'autorisation. La fête foraine : une activité déjà jugée conforme avec la...»
La réglementation relative au transport de déchets nucléaires
Extrait du sommaire : «L'organisation du transport des déchets. . Le conditionnement des déchets. . Le transport des colis de déchets radioactifs. . La réglementation au niveau européen . . La législation sur les déchets radioactifs...»
Commentaire de l'article 51 de la Charte des Nations Unies
Extrait du sommaire : «La légitime défense : agir pour la réalisation du droit. Une réponse à la violation des droits souverains de la victime. Une définition de l'agression délicate. La légitime défense : une licéité...»
Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ?
Extrait du sommaire : «Le droit humanitaire apporte des réponses. L'évolution de son champ d'application marque les étapes d'une prise de conscience internationale. Les solutions apportées par l'intervention humanitaire. . Le droit humanitaire...»
L'évolution du droit des cultes et de la réglementation des comportements dénature-t-elle la laïcité ?
Extrait du sommaire : «La laïcité française, de quoi parle-t-on ?. Conceptuellement ; la première laïcité et sa raison d'être. Des aménagements juridiques nécessaires au cours du temps. L'interprétation du droit à la...»
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