La réglementation économique est-elle compatible avec l'économie libérale ?

Exposé Économie & marchés Économie générale

Date de publication :

16/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La réglementation économique perçue comme une entrave au fonctionnement du marché
1. Les postulats de la théorie économique classique
2. La réglementation traditionnelle, créatrice de rigidités
De la réglementation à la régulation : l'accompagnement de l'économie libérale
1. L'avènement de la régulation
2. Les objectifs de la régulation : organiser l'économie libérale

Résumé :

« Nous sommes tous keynésiens », déclarait en 1972 le Président Nixon. En effet, dans les années 1970, la plupart des pays développés occidentaux avaient épousé les thèses de l 'économiste britannique. Les Etats intervenaient beaucoup dans les économies, soit directement en devenant des acteurs du marché (grands travaux par exemple), soit indirectement en réglementant l'activité économique, c'est-à-dire en produisant des normes plus ou moins contraignantes relatives à l'exercice d'une activité ou à l'accès au marché ; à ce titre, le Professeur Delvolvé parle de prescription, alors que l'intervention par voie d'action renvoie à l'intervention de la puissance publique en tant qu'acteur de l 'économie. Les économistes libéraux de l'époque contestaient ces dispositions au motif que l'économie libérale, régulée par un marché seul à même d'assurer l'allocation optimale des ressources donc l'intérêt général, ne saurait s'accommoder de la réglementation économique. Cette antinomie théorique a trouvé un écho dans la pratique politique, puisque les années 1980 ont été celles de la déréglementation, sous la houlette de Margaret Thatcher en Grande-Bretagne et de Ronald Reagan aux Etats-Unis.
Toute réglementation n'est pourtant pas contraire au fonctionnement de l'économie libérale. Il est communément admis depuis les travaux de Fernand Braudel que l'économie capitaliste a connu son développement historique en même temps que le cadre institutionnel général devenait suffisamment stable pour garantir la sécurité des échanges. La réglementation d'ordre public est donc en quelque sorte un préalable au bon fonctionnement de l'économie libérale. Certaines formes de réglementation économique spontanées (par exemple les codes Incoterms en droit commercial international, pour uniformiser les expressions utilisées dans les contrats) sont considérées par des libéraux radicaux tels Friedrich von Hayek comme favorables au fonctionnement du marché. La contradiction apparaîtrait donc lorsque la réglementation est centralisée au niveau de la puissance publique et lorsqu'elle est réductrice des libertés économiques. La réglementation créerait des rigidités empêchant l'allocation optimale des ressources alors que son but est a priori la réalisation de l'intérêt général.
Cette contradiction est-elle pour autant indépassable ? L'évolution des formes de réglementation de cette dernière décennie, si l'on s'intéresse essentiellement à la France, semble indiquer que la réglementation peut être faite non pas pour limiter le libre exercice des mécanismes de l'économie libérale, mais au contraire pour le faciliter et l'accompagner ; et ce notamment au regard de l'essor de la régulation, concept qui comprend la réglementation et dans le cadre duquel celle-ci évolue. Si la réglementation économique est perçue par la théorie économique libérale classique comme une entrave au fonctionnement du marché (I), la régulation peut s'avérer être a contrario un mode d'accompagnement de l'économie libérale (II).