Règlementation et pratiques sur le marché en concurrence imparfaite

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français

droit de la concurrence

exposé

publié le 11/12/2003

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Résumé

Si on voulait le définir globalement, il faudrait dire que le droit de la concurrence est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition, que sa généralité rendrait de toute manière peu significative, recèlerait une équivoque.

Largement entendu, le droit de la concurrence répond en effet, et cette constatation se vérifie dans plus d'un système législatif, à des préoccupations de deux ordres : le caractère et les effets juridiques des règles qui les traduisent.

Le droit de la concurrence arbitre et encadre une multitude de pratiques qui ont pour conséquences communes de restreindre ou de supprimer la concurrence entre les entreprises venant en compétition sur le marché. La majeure partie des règles instituées vise à faire obstacle aux ententes, pratiques concertées, excès ou abus de puissance économique ainsi qu'aux concentrations altérant les marchés. Ces règles visent à assurer le fonctionnement du marché dans les conditions jugées nécessaires en économie capitaliste, et forment, peut-on dire, le droit de la concurrence dans ce qu'il a de plus spécifique (droit des pratiques anticoncurrentielles français ou l'antitrust Law américaine).
I/ Présentation des enjeux de la règlementation de la concurrence II/ Le cas orangina/coca-cola...

Sommaire

Réglementation et pratiques sur le marché en concurrence imparfaite
1. Les enjeux de la réglementation de la concurrence
2. Analyse des concentrations
3. La concurrence déloyale
Coca-Cola/Orangina : Le mariage avorte
1. Environnement et objectifs du rachat
2. Analyse de la situation et notion de marche pertinent
3. Les avis rendus par le conseil