La réglementation de l'usage de la force
Date de publication :
27/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le principe du règlement pacifique des différends
- Caractère obligatoire du règlement pacifique
- La portée de l'obligation de négocier
- Le droit à la paix et à la sécurité internationale
- La violence légale
- Des sanctions inexistantes
Résumé :
L'article 2 prévoit l'égalité souveraine de tous ses membres ; au terme de la Charte qu'ils ont signée, ils ont des devoirs et des obligations ; les moyens de règlements de contentieux doivent être pacifiques, de telle manière que les buts recherchés tels la paix et la sécurité internationale ne soient pas mis en danger.
L'article 41 dispose que les décisions que le conseil de sécurité prend sont d'ordre non armé. De ce fait, il s'agit d'interrompre complètement ou partiellement des relations économiques, de transports... et des relations diplomatiques. Le complément de cet article, l'article 42 dispose qu'à la seule condition que les moyens prévus à l'article 41 ne seraient pas suffisants, le conseil de sécurité peut entreprendre des mesures au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres.
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