La réglementation de l'usage de la force

Date de publication :

27/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La réglementation de l'usage de la force Sommaire

 
  1. Le principe du règlement pacifique des différends
    1. Caractère obligatoire du règlement pacifique
    2. La portée de l'obligation de négocier
  2. Le droit à la paix et à la sécurité internationale
    1. La violence légale
    2. Des sanctions inexistantes

Résumé :

Le principe du règlement pacifique des différends posé par la charte a été développé dans le cadre universel. Les buts recherchés par l'ONU et ses membres sont énoncés à l'article 1er de la charte des Nations Unies.
L'article 2 prévoit l'égalité souveraine de tous ses membres ; au terme de la Charte qu'ils ont signée, ils ont des devoirs et des obligations ; les moyens de règlements de contentieux doivent être pacifiques, de telle manière que les buts recherchés tels la paix et la sécurité internationale ne soient pas mis en danger.
L'article 41 dispose que les décisions que le conseil de sécurité prend sont d'ordre non armé. De ce fait, il s'agit d'interrompre complètement ou partiellement des relations économiques, de transports... et des relations diplomatiques. Le complément de cet article, l'article 42 dispose qu'à la seule condition que les moyens prévus à l'article 41 ne seraient pas suffisants, le conseil de sécurité peut entreprendre des mesures au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jennifer B.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Littérature Ecole, université : Université Paris XI Jean Monnet

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