Les règles de droit doivent-elles être justes ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les dangers de l'équité; Les règles de droit injustes doivent-elles alors nécessairement le rester ? Les règles de droit doivent-elles être justes ? ...»

Extrait du sommaire : «Du constat exceptionnel d'injustice aux différentes formes d'équité . Deux types d'injustice . Deux types d'injustice qui correspondent à deux manières d'aborder l'équité . La justice n'a de sens que dans le droit...»

Pourquoi la justice est-elle nécessaire au roi législateur à l'époque moderne ?

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Exposé   |   27/02/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « seront en majorité rédigée selon ces règles coutumiers sein de chaque baronnie, le droit doit prévaloir cela, les lois du roi doivent être acceptées par ...»

Extrait du sommaire : «La justice inspire le roi législateur. Le roi doit appliquer des lois justes. Les tribunaux participent à l'élaboration des lois royales. La justice protège les lois du roi. La procédure avec le parlement. La justice...»

Le droit naturel : doctrines et critiques

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   28/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des droits immuables et inaliénables qui doivent être protégés à la doctrine classique du droit naturel, l'intuition fondamentale que les règles d'action ...»

Extrait du sommaire : «Les théories du droit naturel. Les grandes doctrines du droit naturel. Le contenu du droit naturel. Critiques et reformulation du droit naturel. Les critiques. Vers une approche heuristique du droit naturel....»

Le Code Civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/11/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'esprit du Code Civil 1 ) La pratique Les règles du Code doivent être relativement justes juge un grand pouvoir d'interprétation de la règle de Droit. ...»

Extrait du sommaire : «La richesse du Code Civil . L'esprit du Code Civil. Un compromis entre différents courants. Le destin du Code Civil. Le Code : Source essentielle du Droit Civil. Des modifications essentielles à sa survie....»

Le concept de guerre juste est-il moderne?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Pour les deontologues seules les regles comptent, quitte à tout gouvernement, car les gouvernements doivent convaincre leurs partie d'exercer son droit de veto ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration du concept de guerre juste par les philosophes du Moyen-âge et sa modernisation. Les contradictions du concept : peut-on parler de guerre juste aujourd'hui en relations internationales ? ....»

Les lois injustes

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   17/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « idéales de conduite humaine, supérieures aux règles du droit est toujours juste et que loi droit n'est faut que les instances politiques doivent créer des ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, la loi juste conforme au droit positif . Le droit positif, un courant de pensée de la loi juste. Un rejet du droit naturel. En réalité, l'existence de loi injuste. Des lois injustes pour les individus. Une crise de la...»

Environnement européen : l'entreprise face au droit et au processus de décision communautaire (2003)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « De plus, de nouvelles règles institutionnelles vont leurs conditions de travail doivent être justes et équitables et la Constitution prévoit un droit à l ...»

Extrait du sommaire : «Quelle est la spécificité du droit communautaire et en quoi cette spécificité a-t-elle un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels ? Quelle est la différence entre droit international,...»

Les limites de la liberté contractuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et conseil du consommateur, sécurité, règles protégeant contre impératives et les parties doivent se soumettre puisqu'il s'agit d'une question de droit. ...»

Extrait du sommaire : «Encadrement législatif de la liberté contractuelle. Limites à la liberté contractuelle dans l'intérêt général. Les intérêts particuliers comme limite à la liberté contractuelle...»

Les obligations extra patrimoniales entre époux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « noyau du droit matrimonial associant des regles d'ordre Chaque epoux a la pleine capacite de droit >>. Code civil : << les epoux se doivent mutuellement respect ...»

Extrait du sommaire : «La base égalitaire de l'union conjugale. La structure égalitaire. L'identité respective des époux. Les effets de la base égalitaire du mariage. Les devoirs mutuels, réciproques. Les fonctions conjointes....»

Léo Strauss, Droit naturel et histoire

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « meme societe vivent sous les memes regles et qu il est important de confronter le droit positif avec etre le plus juste possible, elles doivent etre souples et ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin naturel est nécessaire. Cette norme ne serait en fait, que l'acceptation de certains principes qui rendraient la société idéale. Il n'existe pas d'étalon plus élevé que le droit positif mis en place par...»