Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales. Les subventions : approche d'une ...»

Extrait du sommaire : «Les subventions : approche d'une définition. Un instrument d'intervention et d'aménagement territorial au service des collectivités. Subventions et notions proches : Les risques d'une confusion. Les principales prescriptions...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « Cette charte, synthèse des règles posées par l'OIT en marge du Conseil des affaires générales du 14 C'est ainsi aux collectivités locales et aux services ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « En revanche, malgré l'attribution de nouveaux un musée bénéficie de subventions plus fortes participation financière des collectivités locales peut se ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»

L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   04/01/2006   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « à l'apprentissage des règles de fonctionnement d est récurrent chez les personnes encadrant un public l'acquisition de connaissances générales comme les ...»

Extrait du sommaire : «L'accessibilité des personnes handicapées, un principe d'intégration en chantier dans le domaine des activités physiques et sportives. Une organisation du sport en France dans un but d'intégration. L'Education Physique et...»

La régulation d'Internet

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « missions économiques d'intérêt générales serait affectée pour faire appliquer ces règles, la possibilité L'actuelle législation encadrant l'action de l ...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement étatique de l'accès à internet. Le cadre de l'intervention étatique et ses modalités de mise en 'uvre dans les secteurs des télécommunications : L'avènement de la régulation. La mise en...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « du pouvoir constitué, lié à des règles et à sont souvent ceux-ci qui reçoivent des subventions de l fédérale a des compétences d attribution comme les ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

La construction européenne de A. Gauthier

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche de lecture   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « marchés publics soient soumis aux règles du Traité de stabilité et de croissance encadrant les finances qui comporte des mesures générales concernant les ...»

Extrait du sommaire : «Un accroissement naturel ralenti. Le déclin démographique. Un grand foyer d'immigration. L'Union Européenne : puissance et disparités économiques. Un ensemble économique de premier ordre. Deux grandes...»

La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   12/01/2008   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « 50 annees de bilateralisme strict encadrant les rapports le pouvoir d'appliquer les regles de concurrence preferentiel en matiere d'attribution de creneaux ...»

Extrait du sommaire : «Le Secteur aérien aujourd'hui. Le transport aérien : un secteur en plein bouleversement. Structure et performance du marché du secteur aérien. Analyse concurrentielle du secteur. L'avènement des compagnies low cost . Origine...»

La notion de religion en général et en France en particulier

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   15/01/2004   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « de la Délivrance", en respectant quelques règles (ne tuer de l'absence de grandes enquêtes générales. écoles privées sous contrat encadrant les rapports ...»

Extrait du sommaire : «Définition et caractéristiques des religions. Définition de la Religion . Les grandes religions du monde. Des religions en pleines mutations, en France . Vers une église éclatée ? . L'islam : Deuxième religion de...»

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « lien est d'identifier des caracteristiques generales de ce L'expose de ses regles a pour but : * De des capitaux permanents (fonds propres, subventions et aides ...»

Extrait du sommaire : «Projet de création d'une entreprise. Etude du projet : -Business Plan-. Réalisation du projet : -Les formalités administratives et juridiques-. Plan d'affaires de la « Société S »-Investissement...»