Règles spécifiques à la cession de parts
Extrait du sommaire : «La désignation des parts. Le prix. On va d'abord demander à son client le dernier bilan. À partir de ce bilan, on va calculer la valeur de la part . On affecte un coefficient à la valeur réelle obtenue en fonction des plus...»
Règles spécifiques à la vente de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Les règles relatives à l'ensemble des ventes de fonds de commerce. L'obligation d'un écrit. Les mentions obligatoires. Règles relatives à la non-concurrence. Les livres de comptabilité . Le droit de préemption des...»
La Société à responsabilité limitée, une société de personnes ou de capitaux ?
Extrait du sommaire : «La SARL, une société de personnes particulière. Une cession de part soumise à une procédure d'agrément. Les pouvoirs et attributions particulières du gérant. La SARL, une société proche de la...»
La cession de contrôle
Extrait du sommaire : «La cession de contrôle et ses principales règles. Définition de la cession de contrôle . Règles régissant la cession de contrôle . Règles applicables à la cession de contrôle des sociétés...»
Entreprise privée, publique, parapublique : définitions, statuts, analogies et divergences, contraintes et opportunités
Extrait du sommaire : «Différents statuts pour des situations spécifiques. Pour les entreprises privées. Les entreprises publiques et parapubliques . Analogies/divergences et contraintes et opportunités. Buts, contraintes et opportunités de...»
Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ?
Extrait du sommaire : «Un intuitus personae absolu dans le quotidien de la SNC. La règle de l'unanimité et le vote par tête régissant la SNC . La SNC, une société fermée. Un intuitus personae justifié par le risque illimité de...»
Société civile immobilière
Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
Introduction au droit commercial
Extrait du sommaire : «Les facteurs historiques et idéologiques. Le droit commercial et le monde marchand. Les relations entre le droit civil et le droit commercial. Les sources du droit commercial. Les sources d'origine publique. Les sources privée...»
Présentation et fonctionnement général de l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Les personnes imposables en France. Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal hors de France. La notion de foyer fiscal. Composition du foyer fiscal. La règle de...»
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