Les règles de territorialité de l'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité stricte en droit interne. La notion de résidence des sociétés. L'exercice habituel d'une activité commerciale. La notion d'établissement stable en droit conventionnel. Quel régime pour...»
Les règles de territorialité des impôts et taxes
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la fiscalité sur les personnes repose essentiellement sur la définition du domicile fiscal. Les règles de territorialité relatives à l'impôt sur le revenu. La territorialité de...»
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Extrait du sommaire : «Présentation du principe de territorialité. Les critères de localisation d'un établissement. La détermination de la base imposable. Atténuation du principe de territorialité stricte. Aménagements...»
La territorialité de l'Impôt sur les Sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'IS en droit interne et en droit conventionnel. Concept de la notion d'établissement stable. Une installation fixe d'affaires. L'agent dépendant. L'imposition en France des revenus de source...»
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : grands principes et exceptions
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés : panorama général & régime de droit commun. La juridiction fiscale française en la matière. Un principe à la portée double . Les...»
Le détournement des règles de territorialité fiscale
Extrait du sommaire : «Le transfert fictif de domicile. Transfert effectif de domicile....»
L'imposition des bénéfices des entreprises
Extrait du sommaire : «L'imposition des bénéfices des entreprises vise à taxer toutes les activités économiques réalisées en France. Les bénéfices sont taxés différemment suivant le régime juridique de...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
Dans quelle mesure le principe de territorialité revendiqué en matière d'imposition sur les sociétés dissimule un principe de mondialité atténuée ?
Extrait du sommaire : «Le critère de rattachement territorial des bénéfices des sociétés. En l'absence de convention fiscale. L'établissement autonome. L'agent ou représentant qualifié ou dépendant. Le cycle complet...»
Fiscalité des sociétés de capitaux et sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Les sociétés de capitaux. Champ d'application de l'IS : art 206 CGI. Détermination du bénéfice imposable . Les sociétés de personnes . Champ d'application et imposition des bénéfices sociaux . Régime...»
Les garanties d’oboulo.com :
