Règles à appliquer pour les Conditions Générales d'un Site de Prestations de Services

Date de publication :

16/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Règles à appliquer pour les Conditions Générales d'un Site de Prestations de Services Sommaire

 
  1. Règles de base à appliquer pour la rédaction d'un contrat
    1. Plan
    2. Remarques
  2. Autres Conseils : Conseils de Grammaire, de Temps et de Syntaxe

Résumé :

Pour tout contrat, comme pour les conditions générales d'un site de prestations de services, les conseils de rédaction sont semblables. Ainsi, des consignes précises doivent être appliquées.
En cas de difficulté de rédaction, il est nécessaire d'élaborer au moins un plan sommaire avec les mentions et articles « usuels ». Puis, il sera nécessaire de les définir et de les adapter en fonction de l'évolution des nouvelles technologies.

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A propos de l'auteur :

pencil image Veronique COHEN A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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