Règles à appliquer pour les Conditions Générales d'un Site de Prestations de Services
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publié le 16/05/2006
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niveau : expert
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Résumé
Pour tout contrat, comme pour les conditions générales d’un site de prestations de services, les conseils de rédaction sont semblables. Ainsi, des consignes précises doivent être appliquées.
En cas de difficulté de rédaction, il est nécessaire d’élaborer au moins un plan sommaire avec les mentions et articles « usuels ». Puis, il sera nécessaire de les définir et de les adapter en fonction de l'évolution des nouvelles technologies.
En cas de difficulté de rédaction, il est nécessaire d’élaborer au moins un plan sommaire avec les mentions et articles « usuels ». Puis, il sera nécessaire de les définir et de les adapter en fonction de l'évolution des nouvelles technologies.
Sommaire
- Règles de base à appliquer pour la rédaction d'un contrat
- Plan
- Remarques
- Autres Conseils : Conseils de Grammaire, de Temps et de Syntaxe
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