Les règles de concurrence dans les marchés de travaux publics

Date de publication :

06/04/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les règles de concurrence dans les marchés de travaux publics Sommaire

 
  1. Les règles propres de l'attribution des marchés de travaux publics ont une interprétation qui a fortement évolué des suites de l'application du droit communautaire.
    1. Les règles propres de concurrences applicables aux personnes publiques dans le cadre de la passation de marché de travaux publics.
    2. La jurisprudence communautaire élargit les règles de concurrences des marchés publics de travaux.
  2. Le juge administratif contrôle les marchés de travaux publics et applique aujourd'hui totalement le droit de la concurrence après quelques hésitations.
    1. Un contrôle précontractuel plus large du juge administratif permis par le nouveau code des marchés publics.
    2. De la non opposabilité du droit de la concurrence à son application totale.

Résumé :

Un an après l'adoption le 7 janvier 2004 du nouveau code des marchés publics celui-ci a été amendé la semaine dernière par le décret du 26 novembre 2004, pour lui apporté des modifications intéressantes que nous seront amenés à développer. Mais cet amendement souligne surtout que la problématique de l'achat public est d'actualité et essentiellement au travers du prisme de la concurrence.

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A propos de l'auteur :

pencil image Behr D. etudiante
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