Les règles de droit doivent-elles être justes ?
Date de publication :
26/07/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Du constat exceptionnel d'injustice aux différentes formes d'équité
- Deux types d'injustice
- Deux types d'injustice qui correspondent à deux manières d'aborder l'équité
- La justice n'a de sens que dans le droit
- Les dangers de l'équité
- Les règles de droit injustes doivent-elles alors nécessairement le rester ?
Résumé :
Lorsque Socrate, dans Le Criton, de Platon, refuse de s'échapper, comme le lui recommandent ses disciples, Criton en tête, on ne peut qu'être scandalisé : pourquoi continuer à reconnaître la validité d'un droit injuste ? Le sens commun, incarné dans le dialogue par le jeune Criton, voudrait au contraire que le droit soit juste ; la preuve en est : les termes de droit et de justice sont très souvent confondus et se fondent en une seule et même allégorie : une balance aux mains d'une déesse. Le droit se confond donc avec la justice ; comme le dit Victor Hugo : « le droit se meut dans la justice ».
Mais le droit n'est pas la règle de droit, expression devenue usuelle au XXème siècle sous l'influence de Léon Duguit, et qui peut se définir comme une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. Or, parce qu'elle est générale et abstraite, la règle de droit peut toujours in concreto être qualifiée d'injuste. Elle l'est d'autant plus qu'elle est obligatoire et peut être sanctionnée.
Mais le droit n'est pas la règle de droit, expression devenue usuelle au XXème siècle sous l'influence de Léon Duguit, et qui peut se définir comme une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. Or, parce qu'elle est générale et abstraite, la règle de droit peut toujours in concreto être qualifiée d'injuste. Elle l'est d'autant plus qu'elle est obligatoire et peut être sanctionnée.
Dernières nouveautés dans la catégorie : Histoire du droit
2
Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)
Exposé | 03/11/2009 | fr | .doc | 4 pages
4
"Libro singulari enchiridii" de Pomponius, développements onze et douze
Commentaire de texte | 30/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
5
Justice et société : étude du procès pour infanticide à la période moderne
Commentaire de texte | 28/10/2009 | fr | .doc | 5 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Histoire du droit
3
Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793
Exposé | 02/04/2009 | fr | .doc | 2 pages
5
Fiche des principales dates d'Histoire du Droit du premeir semestre de Licence 1 Droit
Fiche | 16/04/2008 | fr | .doc | 4 pages
