Règles de fonctionnement de la société anonyme

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

01/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

La création de la société anonyme
Le fonctionnement de la société anonyme
1. La société anonyme classique
2. Forme nouvelle
Avantages et inconvénients de la société anonyme
La dissolution de la société anonyme
La responsabilité des dirigeants
1. La responsabilité civile
2. La responsabilité particulière en cas de procédure collective
3. La responsabilité pénale

Résumé :

La société anonyme nécessite la réunion d'au moins sept associés et la constitution d'un capital de 37 000 euros, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. La qualité ou la personne des actionnaires ont moins d'importance que leur capacité à réunir des fonds, et les actions peuvent être cédées facilement à d'autres actionnaires. Dans la plupart des cas, l'organe de la décision de la société est le conseil d'administration, avec un président-directeur général et un directeur général. Dans d'autres cas, la société est dirigée par un directoire et un conseil de surveillance. Un ou plusieurs commissaires aux comptes sont nommés pour veiller aux intérêts des actionnaires. En société anonyme, tout comme en SARL, les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de l'argent qu'ils ont investi, sauf fautes de gestion des dirigeants pouvant entraîner une responsabilité sur leur patrimoine privé.
La société anonyme a un fonctionnement assez lourd, ce qui la réserve aux entreprises d'une certaine importance et à des associés ayant des moyens suffisants. Ce statut est moins usité depuis l'essor des SAS. Voici un exposé synthétique sur la société anonyme.