Les règles générales encadrant l’attribution de subventions par les collectivités locales

Face aux difficultés économiques actuelles et à l'important taux de chômage de notre pays, la question des subventions revêt aujourd'hui un caractère sensible. En effet, une part importante des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales est utilisée pour aider financièrement des tiers. Si ces dispositifs ont toujours pour objectif final de favoriser l'intérêt général, leur mise en oeuvre prend des formes très variées. Les programmes d'aides aux entreprises, souvent sous forme de déductions fiscales, subventions indirectes, et qui visent à réduire le chômage font aujourd'hui l'objet de nombreux débats quand à leur efficacité. En effet, il n'est pas rare de voir une entreprise profiter d'aides publiques pour s'installer, par pur effet d'aubaine, et ne pas s'intégrer de façon durable dans le tissu économique national.
La survie de nombreuses associations dépend également des subventions versées par les collectivités locales. Or, s'il est vrai que dans certains cas, l'argent public aurait pu être mieux utilisé, les aides publiques ont très souvent des conséquences favorables sur l'activité économique, la vie sociale et l'aménagement du territoire.
Les subventions que se versent les collectivités territoriales entre elles, échappent en quelque sorte à ce débat. Elles sont la plupart du temps consacrées à des projets d'investissements dans des équipements collectifs dont la nécessité ne peut être remise en cause. De plus, la procédure d'attribution de ces aides est fortement encadrée par la législation en vigueur.
Nous traiterons ici des principales règles encadrant l'attribution de subventions.