Les règles régissant les augmentations de capital protègent-elles suffisamment les actionnaires minoritaires ?

Date de publication :

25/12/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les règles régissant les augmentations de capital protègent-elles suffisamment les actionnaires minoritaires ? Sommaire

 
  1. Les différents modes d'augmentation de capital et les outils légaux.
    1. L'augmentation de capital : un mode de financement.
    2. Avec ou sans Droit Préférentiel de Souscription.
    3. Argumentation de capital réservée.
  2. N'offrent qu'une protection partielle aux actionnaires minoritaires.
    1. L'égalité actionnariale.
    2. Le statut des minoritaires, nouveau domaine de protection.
    3. La représentation des minoritaires.

Résumé :

L'actionnaire minoritaire peut ainsi être défini comme étant celui « qui ne peut pas exercer une influence décisive sur l'orientation de la gestion de l'entreprise ».
L'augmentation de capital est, d'un point de vie financier, une vente d'actions dont le produit revient à l'entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l'entreprise : droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités : être en numéraire ou par apport d'actifs, consécutive à l'exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription. Les actionnaires minoritaires disposent-t-ils d'une protection adéquate lors d'augmentations de capital ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Arnaud D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences-po mention finance Ecole, université : IEP Paris

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