Les règles relatives au retrait et à l’abrogation des actes administratifs unilatéraux privilégient-elles le principe de légalité ou le respect des droits acquis ?

Les actes administratifs unilatéraux regroupent tous les actes autres que les contrats et qui sont l'expression de la volonté unilatérale de l'administration. Ils prennent la forme de décisions individuelles ou de décisions réglementaires. L'abrogation met fin pour l'avenir aux effets d'une décision sans remettre en cause la situation passée. Le retrait, au contraire, est une annulation rétroactive, c'est-à-dire qu'elle efface les conséquences juridiques futures et passées de l'acte. Concernant, les règles relatives à l'abrogation ou au retrait d'un acte unilatéral, les problèmes n'apparaissent que lorsqu'ils sont créateurs de droit pour les administrés.

En quoi la stabilité juridique et la défense des droits acquis par les intéressés, d'une part, et les exigences du service public et l'évolution de la vie administrative, d'autre part, sont-ils les principales préoccupations de la jurisprudence administrative pour établir les conditions dans lesquelles l'administration peut valablement mettre fin aux effets des décisions exécutoires ?