Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ?

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

08/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Un intuitus personae absolu dans le quotidien de la SNC
1. La règle de l'unanimité et le vote par tête régissant la SNC
2. La SNC, une société fermée
Un intuitus personae justifié par le risque illimité de la SNC
1. Une obligation à la dette sociale personnelle, solidaire et indéfinie
2. Une nécessaire relation de confiance entre associés

Résumé :

La société en nom collectif se définit comme « une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales ». Elle est règlementée par l'article L221-1 et suivant du code de commerce. Il existe une classification importante en droit des sociétés qui repose sur la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. Une société de capitaux, ou « société par actions » est une société constituée essentiellement en considération des capitaux apportés. Ce sont principalement la société Anonyme et la société par Actions Simplifiée.

En revanche, une société de personnes, ou encore « société par parts » est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne des associés, avant toute autre chose. En effet, les associés, dans ce type de société, priment sur leurs apports. De ce point de vue, on dit de la snc qu'elle est le modèle de la société de personne, c'est-à-dire qu'elle présente toutes les caractéristiques d'une société dominée par l'intuitu personae. Comme l'expriment les professeurs Cozian, Viandier et Deboissy, « dans une snc, on s'associe à la vie, à la mort ». En effet, cet intuitus personae se manifeste quelque soit l'horizon de la snc vers lequel on se tourne à savoir sa constitution, son fonctionnement, ou encore son organisation et cette caractéristique fait de la snc une société unique, particulière.
Dans quelles mesures la personne des associés est-elle l'élément essentiel de la snc ?