Les règles usuelles du droit des marques

Les marques sont régies par des règles de droit ainsi que par des principes. Ainsi, les marques constituent le domaine principal des utilisations indues ou litigieuses. Une autorisation d'usage est notamment nécessaire. En effet, toute reproduction ou usage non autorisés sont contrefaisants. De plus, la marque attribue à son titulaire un monopole des droits sur elle.