Le regroupement familial
Extrait du sommaire : «Le champ d'application du regroupement familial. La primauté du conjoint dans la procédure du regroupement familial. Les enfants mineurs bénéficiaires dérivés de la procédure de regroupement familial. Les...»
Les règles relatives au regroupement familial
Extrait du sommaire : «Les conditions pour bénéficier du regroupement familial. Conditions propres à la situation personnelle. Conditions de ressources. Conditions de logement. Le respect des principes fondamentaux reconnus par les lois de la...»
Test ADN et regroupement familial
Extrait du sommaire : «Adoption du dispositif ADN. Examen devant l'Assemblée nationale. Examen devant le Sénat. Débats politiques sur ce dispositif. Débats sur le principe de recourir à des tests ADN. Débats sur les conditions de mise en...»
Principaux types et flux des migrations internationales
Extrait du sommaire : «Il existe une grande diversité des formes de migrations internationales. Les migrations économiques. Les migrations démographiques ou sociales. Les migrations politiques....»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 Avril 2004 sur l'octroi de prestations familiales à des étrangers résidant en France
Extrait du sommaire : «Le particularisme situationnel justifiant l'octroi automatique des prestations familiales à une famille étrangère. Les subtilités de la politique migratoire française au regard du versement des prestations...»
Vie familiale dans la jurisprudence relative au séjour des étrangers
Extrait du sommaire : «Par l'affirmation du droit à une vie familiale normale. Les fondements d'un principe général du droit. Un droit opposable. Par un contrôle et une préservation de l'intérêt étatique . Le contrôle de...»
Le maire et l'accueil des étrangers
Extrait du sommaire : «L'attestation d'accueil. La carte de résident....»
La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Extrait du sommaire : «La validation sous réserve des tests ADN (art. 13). Un texte édulcoré presque totalement « vidé de son venin ». Une validation qui ne lève pas toutes les interrogations. La censure inopportune des statistiques...»
Les étrangers
Extrait du sommaire : «La présence des étrangers en France . Les règles d'entrée et de séjour . Les procédures autoritaires de sortie du territoire français . La protection des réfugiés . L'intégration...»
Le droit à une vie familiale normale
Extrait du sommaire : «Le droit à une vie familiale normale, un droit limité parce que conditionné. Conditions d'ouverture et d'exercice du droit à une vie familiale normale. Le droit à une vie familiale normale et la défense de l'ordre...»
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