Le regroupement familial

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le regroupement familial Sommaire

 
  1. Le champ d'application du regroupement familial
    1. La primauté du conjoint dans la procédure du regroupement familial
    2. Les enfants mineurs bénéficiaires dérivés de la procédure de regroupement familial
  2. Les conditions de mise en 'uvre du regroupement familial
    1. Les conditions tenant à la situation individuelle du demandeur
    2. La condition tenant au respect de l'ordre public

Résumé :

Avec le droit d'asile, le regroupement familial constitue aujourd'hui la seule procédure légale d'immigration en France (il y a eu plus de 25000 entrées en 2003). Ceci donne la mesure de son importance et rend nécessaire l'analyse de son champ d'application (I) ainsi que de ses conditions de mise en oeuvre (II).

Les internautes ont également acheté :

Les étrangers

Fiche  |  08/09/2001   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Voir docs similaires : Droit international

1
 
Les règles relatives au regroupement familial

Exposé  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Test ADN et regroupement familial

Exposé  |  19/02/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Principaux types et flux des migrations internationales

Exposé  |  14/03/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Vie familiale dans la jurisprudence relative au séjour des étrangers

Exposé  |  30/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit international

1
 
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
Les « Failed States »

Fiche  |  31/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
El campo de Guantánamo

Exposé  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  14 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

Du même auteur :

Le droit international : définitions et évolution

Exposé  |  23/11/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'évolution du nouvel ordre mondial depuis 1990

Cours  |  10/11/2008  |  fr  |  .doc  |  30 pages

La décentralisation est-elle compatible avec les principes républicains ?

Exposé  |  26/07/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages