Le régulateur et les commissaires aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le régulateur et les commissaires aux comptes Dans le contexte actuel de traque des scandales financiers et comptables, notamment à travers l'affaire Enron ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle du respect des obligations professionnelles des commissaires aux comptes . L'AMF concourt au bon exercice de la profession de commissaires aux comptes. Le contrôle du respect des obligations professionnelles des commissaires...»

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   10/06/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « les demandeurs et les défendeurs qui sont les commissaires aux comptes la loi lui impose le commissariat aux comptes comme un régulateur chargé de ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»

La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « cabinet et par le reseau auquel appartiennent les commissaires aux comptes n'affaiblissent pronant le role superieur de redistribution et de regulateur de l ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Administration. Président-directeur général ou président et directeur général ?. Les administrateurs. Le Rôle et les missions du Conseil d'Administration. Le travail des comités...»

La gestion des relations actionnaires dirigeants dans les grandes entreprises: l'évolution des systèmes de contrôle

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   28/07/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « SUR UN CONTROLE EXTERNE A LE MARCHE COMME REGULATEUR DU COMPORTEMENT à faire des propositions lors de la désignation des commissaires aux comptes et à ...»

Extrait du sommaire : «La surveillance des dirigeants des societes par actions ne peut pas reposer seulement sur un controle externe. Le marche comme regulateur du comportement opportuniste des dirigeants. Le controle interne est necessaire. Vers la ...»

Ethique et décisions d'audit

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Mémoire   |   24/02/2009   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « confiance » via la réputation qui joue donc un rôle de régulateur en 1 Un Si l'objectif annoncé de la mission des commissaires aux comptes est la ...»

Extrait du sommaire : «Définitions des concepts. L'audit, l'auditeur et la théorie de l'agence. Morale, éthique et déontologie. L'éthique dans les missions d'audit. L'approche déontologique. Compétence et Indépendance de ...»

La section 404 de la loi Sarbanes Oxley

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « membres de l'ancien conseil d'administration, des commissaires aux comptes et autres et les actionnaires doivent retrouver leur rôle de régulateur c'est ...»

Extrait du sommaire : «Les scandales . Enron. Worldcom. Parmalat. Le sarbanes oxley act. La section 404 de la loi Sarbanes Oxley . Les autres dispositions de la loi Sarbanes Oxley . La loi sarbanes oxley et ses répercutions en France : la loi de sécurité...»

L'audit interne dans les sociétés d'assurances au Maroc

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « en 2004 et vise à une homologation des etablissements par le regulateur en 2006 an un rapport sur son activite et le remet aux commissaires aux comptes de l ...»

Extrait du sommaire : «L'audit interne dans les compagnies d'assurance : un service réglementé et indépendant. Le cadre réglementaire et légal de l'audit interne. Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne. Le...»

L'autorité des marchés financiers

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et des imperatifs non economiques >>, le role de regulateur de l demarchage financier, elle surveille les comptes des commissaires aux comptes des societes ...»

Extrait du sommaire : «L'AMF : une autorité de régulation originale. L'amélioration du système de régulation des marchés financiers. AMF : « un nouveau genre d'AAI » . Un modèle pour les autorités de régulation ?...»

Comment mettre en place la norme Sarbannes-Oxley dans une filiale française ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   10/03/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Cette loi prevoit une supervision federale des commissaires aux comptes, un nouvel des marches financiers par un role de superviseur et de regulateur. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Le Groupe Océ. Océ-France S.A.. Présentation de la loi Sarbanes-Oxley. Qu'est-ce que le projet Sox . Les principales dispositions de l'acte. Les acteurs de Sox. Les différentes sections. Sox :...»

La responsabilité des dirigeants sociaux : évolution du cadre juridique et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Mais l autre morale peut-elle jouer son rôle de régulateur de la du Commissariat aux Comptes (H3C), chargé de surveiller les commissaires aux comptes. ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité encadrée. L'encadrement de la responsabilité des dirigeants sociaux. L'effacement de la responsabilité des dirigeants sociaux. Une responsabilité contestée. Des sanctions excessives. Une...»