Le régulateur et les commissaires aux comptes

Dans le contexte actuel de traque des scandales financiers et comptables, notamment à travers l'affaire Enron et les scandales financiers qui ont suivi, la confiance du public dans la qualité de l'information financière et comptable a largement été ébranlée. La priorité aujourd'hui est de restaurer cette confiance ainsi que d'améliorer la fiabilité de l'information financière. C'est dans cette perspective que s'inscrit tout particulièrement la Loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 qui prévoit diverses mesures visant à améliorer l'information. La Loi de Sécurité Financière a également soumis la profession de commissaire aux comptes à de nouvelles règles plus rigoureuses ainsi qu'à une nouvelle autorité de contrôle. Pourquoi les commissaires aux comptes en particulier ? Parce que par la certification, qui est publiée avec les comptes, ils participent au processus d'information du marché. Ils participent plus précisément à la représentation que projette l'entreprise dans son environnement économique. Ils fournissent des informations décisionnelles aux investisseurs et contribuent à la formation des prix de marché. Or, l'AMF est chargée de veiller à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. D'ailleurs, le règlement général de l'AMF précise en effet à l'article 222-2 que « l'information donnée au public doit être exacte, précise et sincère ». Le contrôle de l'information diffusée par les CAC est donc fondamental. Dès lors, se dessine clairement le lien entre l'AMF et les CAC, car pour que les investisseurs puissent décider en pleine connaissance d'apporter ou non leurs titres à l'offre il faut pouvoir contrôler l'information qui est donnée au marché. On s'interrogera donc ici sur les relations qui existent entre le régulateur boursier qu'est l'AMF et les CAC ? Ces liens sont nombreux lorsque nous prenons en compte des entreprises faisant appel public à l'épargne. Nous verrons donc dans un premier temps que l'AMF contrôle le respect des obligations professionnelles des CAC. Puis dans un second temps, nous verrons que l'AMF contrôle également l'information qui est donnée au marché ce qui implique une appréciation du travail des CAC.