La régulation budgétaire
Extrait du sommaire : «La régulation budgétaire est un phénomène ancien « au coeur de la gestion budgétaire » (Migaud). La régulation budgétaire est une pratique ancienne qui a évolué depuis le début des...»
Les instruments de la régulation budgétaire : reports, gels et annulations de crédits
Extrait du sommaire : «Les reports de crédits (art. 15 LOLF). Le cadre de l'Ordonnance de 1959. Le cadre de la LOLF. Les gels de crédits (art. 14-III LOLF). Les annulations de crédits (art. 14 LOLF)....»
Les procédures d'exécution du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «La régulation budgétaire opérée par l'annulation ou le gel de crédits : un respect relatif des autorisations du Parlement. Définition de ce type de régulation budgétaire. La situation du Ministère de...»
Les nouveaux modes de régulation des systèmes de santé en Europe
Extrait du sommaire : «La dérive des systèmes de santé a imposé la mise en place d'une régulation budgétaire . Dérive et premiers modes de régulation. Les plafonnements budgétaires. Dont les limites ont tendu nécessaires...»
Les annulations et reports de crédits dans le budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Pour mettre fin aux pratiques abusives sous l'ordonnance de 1959, la LOLF modifie profondément le régime des annulations de crédits. La LOLF encadre strictement les modalités de recours aux annulations de crédits pour mettre...»
Le contrôle financier : enjeux et évolution
Extrait du sommaire : «L'évolution depuis un siècle a fait passer du contrôle des dépenses engagées au contrôle financier central. Une institution premièrement portée par le parlement. Une fonction qui évolue avec...»
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Si la TVA, par la détermination de ses taux, a pu être considérée comme un outil de politique économique et sociale, elle reste plutôt un outil d'ajustement budgétaire. Un système à plusieurs taux : la...»
« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'exhaustivité et la précision des annexes explicatives et générales permettent au Parlement d'avoir une discussion éclairée sur la loi de finances et donc sur la politique du gouvernement. Les bleus généraux...»
L'exécution des lois de finances
Extrait du sommaire : «Les modifications de l'autorisation budgétaire. Les modifications réglementaires. Les modifications législatives. La régulation budgétaire. L'exécution des dépenses. Le circuit de la dépense. La...»
Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement un acteur financier secondaire. Un cadre constitutionnel contraignant. Une pratique politique d'effacement du Parlement. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Des efforts récents de restauration des...»
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