Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés
Extrait du sommaire : «De la concurrence entre les personnes publiques et les opérateurs privés. L'évolution du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Nouveaux regards sur la portée du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Les exigences...»
Concurrence et service public
Extrait du sommaire : «Concurrence et service public, deux notions distinctes mais conciliables. Concurrence et service public, deux notions a priori inconciliables. Une solution de conciliation offerte par la régulation. Le service public, protégé...»
CE, 8 novembre 2000, Sté J.L Bernard consultants: un réel amoindrissement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La mise en exergue de l'autre versant de la liberté du commerce et de l'industrie. Les règles ayant conduit à l'interdiction. Les règles ayant conduit à la permission. Les conditions de ce renversement des perspectives. Les éléments du contrôle. Les...»
C.E., 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris: un véritable arrêt de règlement sur le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La détermination de la portée et du contenu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La notion classique reste actuelle. Les conditions de l'intérêt général : La carence de l'initiative privée n'est pas indispensable. La cohabitation...»
C.E., 23 Mai 2003, Communauté de Communes Artois-Lys: un strict encadrement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La redéfinition du champ d'application de la liberté du commerce et de l'industrie. La réinsertion de la liberté du commerce et de l'industrie par le juge. L'effacement de la liberté du commerce et de l'industrie par le [ao] service public [ap]. La...»
La recomposition du principe de liberté du commerce et de l'industrie vis-à-vis de l'initiative publique ?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence source de la révélation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence source de la mutation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie....»
L'application des règles de concurrence par le juge administratif
Extrait du sommaire : «L’intégration progressive de l’ordonnance du 1er décembre 1986 dans le bloc de légalité administrative. La reconnaissance de la compétence du juge administratif pour apprécier la...»
Que reste-t-il des nationalisations?
Extrait du sommaire : «UN SECTEUR PUBLIC EN PERTE DE VITESSE : LA CONSISTANCE ACTUELLE DU SECTEUR PUBLIC D'ENTREPRISE. UN PERIMETRE REDUIT. L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'EQUILIBRE ENTRE LES ATTENTES DU MARCHE ET LES...»
Le rôle de l'État et des institutions publiques dans l'économie
Extrait du sommaire : «L’institution du marché. Le monopole d’émission de la monnaie. La police. Les services publics. La fonction de stabilisation et de redistribution. La planification. La fonction de régulation....»
Les nouvelles perspectives de PPP en France
Extrait du sommaire : «Les nouvelles tendances poussant au développement des PPP. Un contexte propice au développement des PPP. Les améliorations nécessaires au développement des PPP. Les nouvelles formes de PPP. Les nouvelles formes contractuelles. Les nouvelles formes...»
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