La régulation des services publics en réseau
Extrait du sommaire : «Le . Les prémices de la libéralisation . Vers une structuration du marché électrique européen . La régulation des services publics en réseau . Le transport ferroviaire entre concurrence et...»
Les réseaux publics en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une régulation sectorielle et progressive des activités de réseau. L'exigence d'un service universel. L'institution d'autorités nationales de régulation. La globalisation de l'approche communautaire des activités de...»
L'Europe menace-t-elle les services publics ?
Extrait du sommaire : «Les principes de la libéralisation des services publics « menacent » la notion de services publics à la française. Services publics, une notion restée longtemps « marginalisée ». Les principes et la mise...»
Existe-t-il des services publics à la française
Extrait du sommaire : «Un modèle remis en cause par les principes économiques européens. Le modèle monopolistique de la gestion des services en réseau. remis en cause par les objectifs européens de réalisation d'un marché...»
Modalités et efficacité de l'ouverture à la concurrence des monopoles naturels
Extrait du sommaire : «Ouverture à la concurrence : recherche d'une efficacité économique maximale. Fondements et modalités de l'ouverture à la concurrence . L'ouverture à la concurrence présente des limites. Certaines industries de...»
Les services publics dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Le principe de la soumission des entreprises publiques. La notion de ''Service public'' telle qu'elle existe en droit français n'est pas reconnue par le droit communautaire. On peut relever quatre éléments constitutifs d'un service...»
Les monopoles naturels
Extrait du sommaire : «L'Etat doit surveiller le fonctionnement du monopole naturel au moyen d'une politique de régulation. La France et les pays de l'Union européenne ont pendant longtemps conféré à certaines entreprises un statut de monopole de...»
La réglementation économique est-elle compatible avec l'économie libérale ?
Extrait du sommaire : «La réglementation économique perçue comme une entrave au fonctionnement du marché. Les postulats de la théorie économique classique. La réglementation traditionnelle, créatrice de rigidités. De la...»
Service universel et service public à la française
Extrait du sommaire : «Une conception du service public « à la française » remise en cause par la construction européenne et imparfaitement couverte par le service universel. Une conception extensive du service public à la française. Un...»
Service public et libéralisme économique
Extrait du sommaire : «Les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique . L'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français ....»
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