La régulation des transports ferroviaires

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   12/06/2003   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : «La régulation des transports ferroviaires Initialement, les fondateurs de la Communauté économique européenne avaient manifesté leur intérêt pour les ...»

Extrait du sommaire : «LA REMISE EN CAUSE DE L'ORGANISATION TRADITIONNELLE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES : LA LIBERALISATION DU SECTEUR . LA LIBERALISATION DES CHEMINS DE FER IMPOSEE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE . L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION NATIONALE SOUS L'INFLUENCE...»

Les monopoles naturels

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   07/02/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « du monopole naturel au moyen d'une politique de régulation 1. La services de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, les transports ferroviaires et les ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat doit surveiller le fonctionnement du monopole naturel au moyen d'une politique de régulation. La France et les pays de l'Union européenne ont pendant longtemps conféré à certaines entreprises un statut de monopole de...»

La régulation des services publics en réseau

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « intermédiaires fiables des contrats La régulation des services ces domaines est celui des transports massifs de la route, ces services ferroviaires ont connu ...»

Extrait du sommaire : «Le . Les prémices de la libéralisation . Vers une structuration du marché électrique européen . La régulation des services publics en réseau . Le transport ferroviaire entre concurrence et...»

Marchés contestables et monopoles naturels

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Une justification de la régulation par le marché, laquelle peut se distribution d'eau, de gaz, d'électricité, les transports ferroviaires, les transports ...»

Extrait du sommaire : «Défense des monopoles et contestabilité des marchés. La défense des monopoles par Joseph Schumpeter préfigure la théorie des marchés contestables. La théorie des marchés contestables. Une justification de...»

L'économie doit-elle être régulée par l'Etat ou par le marché ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « devrait peut-etre devenir moins dogmatique et admettre qu'une regulation serait d'autant Sur certains marches, c'est le cas des transports ferroviaires et de ...»

Extrait du sommaire : «Selon les libéraux, seule la régulation par le marché est efficace. Mécanismes de marché. Le marché s'autorégulant selon les libéraux. l'Etat doit se désengager de l'économie. Selon les...»

Pourquoi le « marché unique » européen est-il inachevé dans les industries de réseau ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Tous les Etats membres doivent instaurer des centres de regulation avec un et tout ceci n'etant valable que pour les transports ferroviaires ; mais est ...»

Extrait du sommaire : «La situation actuelle dans différents types de réseaux. Les télécommunications. L'Energie. Le réseau postal. Les transports. Certaines raisons pouvant expliquer ce retard....»

La lutte contre la pollution dans le cadre de la politique européenne des transports

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « egalement un role tres important en matiere de regulation du transport alternatifs à la route : Dans le secteur des transports ferroviaires, la revitalisation ...»

Extrait du sommaire : «Les mesures de lutte contre la pollution par l'Union européenne. Les actions internationales appliquées au niveau communautaire . Les nouvelles orientations politiques communautaires : prise en compte des contraintes liées à...»

Le service universel marque-t-il la fin du service public à la française ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l arrêt Astruc ou encore certaines activités de régulation dès les Par exemple, dans les transports ferroviaires certaines lignes sont moins, voire pas du ...»

Extrait du sommaire : «Des exigences qui ne coïncident pas toujours avec la notion de service public à la française. Le domaine restreint des services universels. La remise en cause de la gestion monopolistique. Deux notions qui ont des similitudes et qui...»

Etat et marché

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   08/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sur des marches ou les couts fixes sont tres eleves (cas des transports ferroviaires et de retour aux idees de Keynes, ecole de la regulation (ajustement entre ...»

Extrait du sommaire : «La persistance d'un équilibre mouvant entre Etat et marché. Une idée unanime : l'Etat doit améliorer l'efficacité économique. La révolution keynésienne : l'Etat comme substitut du marché. De...»

Le transport ferroviaire de marchandises comme alternative au "tout routier" ?

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « assure à ce titre une regulation technique et Le financement d'infrastructures ferroviaires nationales La politique europeenne des transports traduit aussi ...»

Extrait du sommaire : «La remise en cause de la domination de la route. La prépondérance incontestable de la route dans le transport de marchandises. Le grand retour du rail : les raisons du refus de l'hégémonie de la route . Les évolutions...»