La régulation des relations internationales par le droit international

Exposé Politique & international Relations internationales

Date de publication :

30/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Genèse et régulation des relations internationales par le droit international.
1. Les fondements du droit international
2. La pratique
Une régulation relative des relations internationales.
1. Prééminence de la souveraineté étatique
2. Le droit international inadapté à la société internationale ?

Résumé :

Le droit international moderne prit ses sources dans l'émergence d'Etats souverains au XVe et XVIe siècle. Il se développa avec une société internationale relativement simple dans la mesure où celle-ci ne comptait que peu d'États.
Progressivement, le nombre d'Etats a augmenté fortement et les interdépendances se sont accrues, ce qui a souligné la nécessité de réguler les relations internationales. Est alors apparu sur la scène internationale la volonté de création d'organes à caractère universel, tout d'abord avec la SDN en 1919, qui connaîtra des échecs et sera remplacée par l'ONU en 1945 qui parachèvera l'institutionnalisation de ce droit.
Pour le professeur René Jean Dupuy, le droit international permet de « pérenniser les relations entre États », et est « un droit de coordination » entre les États qui ne reconnaissent aucune autorité supérieure à eux-mêmes. La CPIJ (Cour Permanente de justice internationale) a notamment défini le droit international comme « les règles de droit liant les États procédant de la volonté de ceux-ci ».
La doctrine, quant à elle, met en avant que le droit international est l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.
Ce droit est ambivalent : en effet , il est l'oeuvre des États qui sont en même temps créateurs et principaux sujets du droit international. Cette spécificité est renforcée par la non hiérarchie des normes et l'absence d'instances suprêmes législatives et exécutives. Chaque État étant libre et souverain d'apprécier ses actes, ce qui confère à ce droit une certaine relativité.
Il convient donc de se demander si les spécificités du droit international permettent de réguler efficacement les relations internationales?
Pour cela, nous verrons de quelle manière le droit international apparaît comme régulateur des relations internationales (I), mais que cette régulation est à relativiser (II)