La relation entre la Cour des Comptes européenne et les institutions nationales de contrôle
Extrait du sommaire : «Des relations rendues difficiles par le contexte historique et par le cadre juridique. Des problèmes explicables par l'hétérogénéité des pratiques et des cultures juridico administratives. Un principe de liaison...»
Le nouveau rôle de la Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «Intimement liée aux mutations de l'action financière de l'Etat, l'extension historique des compétences de la Cour est renforcée en substance par la LOLF. Le contrôle de la Cour de la juridiction à la gestion : une...»
Les recours juridictionnels en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le recours en manquement. La phase précontentieuse . La phase de contentieuse . Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions . Le recours en annulation . Le recours en...»
Cours européennes et juridictions françaises, le dialogue des juges
Extrait du sommaire : «La coexistence d'ordres juridiques supranationaux avec l'ordre interne rend nécessaire l'instauration d'un dialogue des juges. L'application d'un droit supranational à la fois par les juridictions nationales et par les juridictions...»
L'impact des groupes d'intérêt au niveau communautaire
Extrait du sommaire : «La nature et les formes que prennent les groupes d'intérêt au niveau européen. Dans quelle mesure les groupes d'intérêt participent à la gouvernance multi-niveaux qui caractérise l'échelon communautaire ?. Un...»
Procédure communautaire
Extrait du sommaire : «L'originalité du processus de construction communautaire. De l'intégration économique communautaire à l'Union européenne. La dimension institutionnelle, voire constitutionnelle, de la construction communautaire. La structure...»
La structure juridictionnelle communautaire
Extrait du sommaire : «Les compétences des trois juridictions communautaires . S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance. Les...»
Le contrôle direct de la légalité des actes communautaires
Extrait du sommaire : «Le recours en annulation. Conditions de recevabilité. Le jugement du recours. L'exception d'illégalité. Les actes à l'encontre desquels l'exception peut être invoquée. Les parties. Les effets de l'admission de...»
Gouvernance et responsabilité politique. L'Union Européenne : un "déficit démocratique" latent ?
Extrait du sommaire : «Problématique. Démocratie et transformation des sociétés. Démocratie directe versus démocratie représentative. Les quatre principes des régimes représentatifs. ´Déficit démocratique´...»
Relations extérieures de l'Union européenne: qui fait quoi ?
Extrait du sommaire : «La Politique Commerciale Commune et la Politique Commune d'aide au Développement. Préparation : la Commission. Décision : le Conseil par la Commission. Réalisation : la DG E, les services nationaux et communautaires. La Politique...»
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