La relation entre l'erreur et le dol
Extrait du sommaire : «Les fautes de l'errans et de son cocontractant. Une erreur spontanée écartant la nullité. Faute précontractuelle et obligation précontractuelle. Réticence dolosive et erreur inexcusable. Conséquences...»
Le droit des obligations : un consentement intègre
Extrait du sommaire : «L'erreur. Le dol. La violence. La lésion....»
Cass. 1ère Civ. 27 juin 1973, Plisson
Extrait du sommaire : «Le refus d'annuler le contrat de cautionnement pour dol du débiteur principal. Les conditions afférents à l'article 1116 du Code civil : l'exigence d'un dol par « l'une des parties ». Le rejet de la reconnaissance du dol du...»
L'appréhension du trouble mental en droit des obligations
Extrait du sommaire : «Le trouble mental et le contrat : un régime particulier d'action en nullité. Le traitement jurisprudentiel de la nullité pour trouble mental. Exercice de la nullité pour trouble mental. Responsabilité civile et état de...»
Civ. 3ème 21 Février 2001
Extrait du sommaire : «L'acquéreur, victime de sa propre faute, la solution de la CA. L'obligation précontractuelle de renseignement. Rend le cas échéant l'erreur inexcusable. L'acquéreur, victime de la faute de ses cocontractants, la solution de...»
Contribution à l'étude de l'intuitus personae : Remarques sur la considération de la personne du créancier par la caution (Mémorandum)
Extrait du sommaire : «Position du problème. Hypothèses. La considération de la personne du créancier lors de la formation du contrat de cautionnement. La considération de la personne du créancier lors des effets du contrat de...»
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 17 janvier 2007 - l'obligation d'information, signe de la bonne foi
Extrait du sommaire : «Une décision à contre-courant de l'évolution antérieure. La remise en cause d'une jurisprudence accueillante. Le recul caractérisé de l'obligation de bonne foi. Une décision restrictive polémique...»
Les vices du consentement
Extrait du sommaire : «L'erreur, le dol et la violence : atteintes à la volonté libre et éclairée du cocontractant. L'erreur et le dol : la volonté non éclairée. La violence : la liberté lésée. Protection de la...»
Cas pratique : la filiation
Extrait du sommaire : «L'enfant veut faire établir la vérité. Existe t-il déjà un lien de paternité établi ?. Pour rétablir la vérité, l'enfant peut-il contester cette reconnaissance ? . Pour établir le véritable...»
Cas pratiques : l'exclusion de garantie en cas de détérioration du bien due à une faute de l'acheteur
Extrait du sommaire : «Le vendeur peut-il refuser de rembourser ou remplacer le bien en se fondant sur la clause d'exclusion ?. L'action en garantie de conformité. L'action en garantie des vices cachés. Si l'acheteur avait acheté un ordinateur portable...»
Les garanties d’oboulo.com :
