La relation banquier – client : les enjeux de l’application de la charte du 9 janvier 2003 :

Date de publication :

17/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La relation banquier – client : les enjeux de l’application de la charte du 9 janvier 2003 : Sommaire

 
  1. L'apport de la charte du 9 janvier 2003 .
    1. Les objectifs designes.
    2. Le contenu de la charte.
  2. La portée de la charte.
    1. Polemique sur la force contraignante de la charte.
    2. Débat sur l'opportunite de la charte.

Résumé :

Le droit bancaire distingue en général deux grandes catégories de comptes bancaires : le compte courant et le compte de dépôt.
En France, le compte de dépôt est un outil quasi indispensable que des millions de particuliers se sont approprié. Juridiquement, le compte de dépôt est une convention conclue entre un établissement de crédit et son client. Financièrement, ce compte a normalement vocation à fonctionner en position créditrice. La multiplication des services bancaires et la banalisation qui en a découlé ont conduit les titulaires de comptes à ne plus réellement prêter attention à l'engagement qui les liait à leur banquier.

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A propos de l'auteur :

pencil image Hélène P. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Montesquieu Bordeaux 4

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