La relation entre l'erreur et le dol

Date de publication :

12/08/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La relation entre l'erreur et le dol Sommaire

 
  1. Les fautes de l'errans et de son cocontractant
    1. Une erreur spontanée écartant la nullité
    2. Faute précontractuelle et obligation précontractuelle
  2. Réticence dolosive et erreur inexcusable
    1. Conséquences jurisprudentielles de la faute du cocontractant
    2. La jurisprudence en matière de réticence dolosive

Résumé :

L'arrêt rendu le 21 février 2001 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation rend compte de l'ambiguïté des rapports qu'entretiennent ces deux vices du consentement. D'une part, les fautes de l'errans et de son cocontractant apparaissent à travers les caractères de l'erreur et la confusion de la responsabilité avec la nullité, ainsi qu'à travers l'obligation précontractuelle du cocontractant (I). D'autre part, les effets de la faute du cocontractant sur la faute de l'errans amène à s'interroger sur les rapports qu'entretiennent l'erreur et la réticence dolosive. L'arrêt rapporté paraît intéressant à rapprocher de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'interaction entre dol et erreur relativement en l'espèce au dol (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Helene B. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris II

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