Les relations entre la convention collective et le contrat de travail
Extrait du sommaire : «Une apparente primauté de la convention. Les origines de cette supériorité. Les effets de la convention collective sur le contrat de travail. Une réalité nuancée par l'intérêt du salarié. L'ordre public...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 13/12/2000
Extrait du sommaire : «L'aspect déterminant de la nature des relations de travail dans la détermination de la convention collective applicable. Détermination de la convention collective applicable dans les relations collectives de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 février 2007 - l'applicabilité des conventions collectives
Extrait du sommaire : «L'obligation de mention par l'employeur de la Convention collective applicable, au bulletin de paie. Le bénéfice des relations individuelles de travail pour le salarié au regard de la convention collective applicable. L'application de...»
Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi nº2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Extrait du sommaire : «De l'absence de codification à l'impérativité des dispositions légales, nouvelles, en matière de période d'essai. La période d'essai du CDI : une période désormais encadrée. L'articulation entre...»
Rédiger le contrat de travail : les clauses obligatoires du CDI (2008)
Extrait du sommaire : «Les règles à connaître avant de signer un contrat de travail. Le contrat de travail n'est pas tout à fait comme les autres. Qui peut signer un contrat de travail ?. Faut-il écrire le contrat de travail . Prouver le contrat...»
Cour de cassation, chambre sociale, 27 juin 2000
Extrait du sommaire : «Une conception plus restreinte du champ contractuel.. L'exclusion de la structure de la rémunération comme élément du contrat de travail.. Une limite au tout contractuel.. Une solution favorisant la souplesse des relations de...»
Convention de forfait : clause particulière du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Principe de la convention de forfait . Les salariés qui peuvent relever d'une convention de forfait . Nécessité d'un accord écrit. Protections prévues pour le salarié . Analyse critique. Atteinte aux droits sociaux...»
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur durant la période d'essai
Extrait du sommaire : «La possibilité d'une résiliation unilatérale du contrat de travail par l'employeur sans motif durant la période d'essai. L'existence de contrats particuliers soumis à des conditions légales. Une rupture sans motif...»
Le fondement du droit du travail
Extrait du sommaire : «Droit du travail. Droit du travail. Les deux formes d'exercice du travail. Le travail subordonné. Le travail indépendant. Le contrôle de l'application du droit du travail. Les administrations de contrôle. Lutte contre le travail...»
Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La détermination de la nature juridique d'une norme du contrat de travail.. L'apparition de nouvelles difficultés.. L'application d'un nouveau critère.. Le principe de faveur appliqué aux relations entre un accord collectif et un...»
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