Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La décentralisation a modifié les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en renversant la notion de contrôle. Des collectivités plus autonomes. La notion de contrôle transformée. L'Etat financier...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les fonctions techniques de l'Etat. L'Etat, comptable et trésorier des collectivités. L'Etat, collecteur d'impôt et garant des ressources. La fonction de subvention de l'Etat. L'Etat et le versement des dotations. L'Etat, rôle de...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat . Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires . Jusqu'où ? Un...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)
Extrait du sommaire : «La complexité des relations financières Etat-CT est encadrée par des règles précises qui répondent à des objectifs d'action communs . Des règles et des obligations encadrent le fonctionnement des relations...»
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive . La définition de ressources propres à caractère déterminant . Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale...»
Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations
Extrait du sommaire : «Le risque de contentieux administratif. La légalité de la subvention . Le risque de requalification de la convention . Le risque de contentieux pénal : la situation de prise illégale d'intérêt. Notion de prise...»
Du contrat de croissance et de solidarité au contrat de stabilité : les relations financières de l'Etat et des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le contrat de croissance et de solidarité. A cédé sa place au contrat de stabilité en 2008. L'indexation de l'enveloppe normée sur l'inflation. L'élargissement du périmètre de l'enveloppe normé...»
L'impact de la décentralisation dans l'organisation administrative de l'état
Extrait du sommaire : «L'objectif de la décentralisation est avant tout un objectif de démocratie locale, en attribuant des compétences aux collectivités territoriales, rendant la décision administrative plus proche de l'administré. La...»
Les relations complexes entre monde associatif et collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les freins au rapprochement des deux sphères. Les associations et les collectivités locales: possibles inadéquations de l'action dans le temps et dans l'espace. Des relations prudentes. L'influence du politique. Les rencontres...»
La performance de la mission Lolf : «Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales»
Extrait du sommaire : «Une performance a priori absente et limitée. Des indicateurs de performance inadaptés et non significatifs. Une performance principalement « légale ». Une performance à découvrir et rendre apparente. Une mission au...»
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