Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Des relations financières complexes entre l'Etat et la Sécurité sociale. La fiscalisation croissante du financement de la Sécurité sociale. Le remboursement par l'Etat des politiques économiques et sociales transitant...»
Le financement de la protection sociale est-il rationnel ?
Extrait du sommaire : «La fiscalisation proportionnelle du financement de la protection sociale s'est mise en place progressivement pour faire face aux limites d'un financement fondé sur une logique professionnelle. Le financement de la protection sociale en France...»
Les conférences des finances publiques
Extrait du sommaire : «Les conférences des finances publiques sont des instances de concertation qui améliorent la gouvernance dans le but d'assainir les finances publiques. Le gouvernement a mis en place des instruments permettant d'opérer un...»
Pour ou contre le maintien du système de protection sociale français ?
Extrait du sommaire : «...»
Réformes des administrations centrales et des services déconcentrés : résumé et actualité
Extrait du sommaire : «Historique récent . De 1988 : modernisation de l'Etat et renouveau du service public . La circulaire Rocard du 23 février 1989 . L'année suivante est remis le rapport . Le rapport Picq (pour un Etat ouvert sur le monde,...»
Les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?. En droit public interne . En droit communautaire. Statut et structure des entreprises publiques. Forme juridique. Gestion des entreprises publiques. Le régime des personnels dans les entreprises...»
La tutelle aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La diversité des autorités de tutelle. Organe de contrôle au plan national . Organes de contrôle au plan régional . Le champ d'intervention de la tutelle. La tutelle sur les personnes. La tutelle sur les actes . Les...»
Les réformes budgétaires et financières intervenues au cours de l'année 2001
Extrait du sommaire : «La loi relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des Comptes . Une réforme statutaire globale . La clarification du rôle des CRC . La loi organique relative aux lois de finances . Un renforcement...»
Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration (DCRA). 12 Avril 2000
Extrait du sommaire : «Une loi qui affirme et renforce les droits des citoyens . La sécurité juridique des citoyens renforcée face à l'administration . Les relations des citoyens avec l'administration facilitées . Une loi pourtant...»
Restructuration globale des modes de gestion de la SNCF
Extrait du sommaire : «Mise en situation du changement et modifications des habitudes. Présentation de la SNCF. Les projets de modification de l'ERP et de modernisation du système de gestion. Le déploiement et l'organisation autour des projets. Une...»
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