Les relations traités/ coutume en droit international
Extrait du sommaire : «L'architecture générale du système des sources du droit international. Le principe d'équivalence normative. Les traités et la coutume sources essentielles du droit international. La coutume supplantée par les...»
La codification de la coutume en droit international
Extrait du sommaire : «Les procédures de codification de la coutume internationale. La codification par un organe technique. Le choix d'un organe politique . Le bilan de la codification de la coutume. Les réussites des entreprises de codification. Les...»
La coutume en droit international public
Extrait du sommaire : «La coutume « sage » : processus coutumier classique . La pratique doit être étatique, constante et générale . L'existence d'une opinio juris . La coutume « sauvage » : le renouvellement du processus coutumier ...»
Quelles sont les sources du droit international ?
Extrait du sommaire : «Les sources formelles du DI selon l'art.38 du statut de la CIJ. Les sources écrites . Les sources spontanées . Le droit international procède aussi d'autres sources . L'existence d'un droit dérivé issu des actes...»
La régulation des relations internationales par le droit international
Extrait du sommaire : «Genèse et régulation des relations internationales par le droit international.. Les fondements du droit international. La pratique. Une régulation relative des relations internationales.. Prééminence de la souveraineté...»
La coutume internationale
Extrait du sommaire : «La formation de la coutume internationale. L'élément matériel de la coutume. L'élément psychologique. La mise en 'uvre de la coutume internationale. L'application des normes coutumières dans l'ordre juridique...»
Les orientations actuelles du droit international public
Extrait du sommaire : «Les orientations nouvelles. Les évolutions du domaine d'application et des conditions d'élaboration. Le droit international économique et le droit international du développement. Les orientations des relations entre les Etats et...»
'(...) le droit coutumier international - à le supposer établi - ne saurait constituer une norme juridique supérieure à la loi'. Que pensez-vous de cette affirmation ?
Extrait du sommaire : «La place de la coutume internationale dans la hiérarchie des normes en droit interne . La coutume internationale semble absente de la hiérarchie des normes en droit interne . La place que la coutume devrait occuper dans la...»
La conclusion et les effets des traités en droit international public
Extrait du sommaire : «La conclusion des traités, condition de validité formelle. La notion de conclusion. Les trois phases de la procédure de conclusion : la négociation, la signature et la ratification. Diversité des procédures de...»
Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »
Extrait du sommaire : «Matérialité et psychologie. Deux éléments doctrinaux. Réunion au sein de la pratique. Le juge « jurislateur » . De l'usage à la coutume. Changements, étendue et évolution d'une coutume....»
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