Les relations des concubins

Date de publication :

07/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les relations des concubins Sommaire

 
  1. La formation du couple
    1. Les conditions
    2. Le contrat entre les concubins
  2. La vie des concubins
    1. Des droits et des devoirs dans leurs relations
    2. Les obligations après la rupture

Résumé :

Longtemps, le concubinage est resté ignoré par le droit du fait de son caractère infamant.
Néanmoins, à mesure que la société se montrait plus tolérante, le concubinage a eu des conséquences juridiques de plus en plus complexes.

La récente législation du 15 novembre 1999 a introduit une définition du concubinage comme situation de fait à l'art.515-8 du code civil (citer l'article), et un nouveau statut de droit offert aux concubins de sexes différents ou de même sexe avec le PACS.
Les couples en concubinage disposent donc de deux possibilités : soit rester dans une situation de fait et conserver une liberté absolue, soit entrer dans une situation de droit en contractant un pacte civil de solidarité, avec les droits et devoirs que cela implique. Insister sur le caractère pluriel du concubinage : pas un, mais des concubinages.

Certes à la différence du mariage, le concubinage laisse une grande liberté aux individus.
Pourtant, on assiste de plus en plus à une extension de certains droits et devoirs réservés jusqu'alors aux époux, aux concubins. Et cette tendance se précise d'autant plus avec l'entrée en vigueur du Pacs.

Ainsi, dans quelle mesure le droit peut il s'immiscer dans les relations des concubins, pourtant basées sur une certaine conception de liberté ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Laurent A. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences-po Ecole, université : Sciences-po Paris

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