Les relations entre le Congrès et le Président aux USA

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

18/10/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Les relations entre le Congrès et le Président aux USA
Une relation potentiellement conflictuelle
1. Le régime présidentiel : la prépondérance du Président
2. Le Congrès, contrepoids aux pouvoirs du Président
Une association indispensable au fonctionnement du régime
1. Une collaboration `forcée'
2. Une coopération volontaire

Résumé :

Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel la division des compétences s'accompagne d'un système de contrôle mutuel. Cependant, pour éviter la paralysie du régime, cette réduction des pouvoir suppose également leur collaboration. C'est cet aspect du régime présidentiel américain qu'a choisi d'analyser J-P. Lassale dans le premier numéro de janvier 2001 des Documents d'études sur les institutions des États-Unis. En étudiant les relations entre le président et le congrès, J-P. Lassale constate que ces deux organes sont en réalité des «associés rivaux, condamnés à vivre ensemble». En effet, si la Constitution semble instituer une rivalité entre les deux pouvoirs principaux, exécutif et législatif, la pratique et la logique les poussent obligatoirement à s'associer, sous peine d'un blocage systématique du régime. Néanmoins, si cette collaboration est essentielle, voire indispensable, la «situation potentiellement conflictuelle» créée par la Constitution n'en demeure pas moins vraie ni même sans conséquences, puisqu'à la domination de l'un des deux pouvoirs paraît se succéder celle de l'autre.
Comment deux comportements aussi paradoxaux peuvent-ils coexister entre le législatif et l'exécutif sans que le système ne devienne instable ? C'est la question qui se pose et il conviendra d'étudier tout d'abord les différents éléments pouvant rendre conflictuelle la relation entre le président et le congrès des États-Unis, avant de voir ceux qui rendent indispensable la collaboration entre les deux organes.