Les relations entre le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel

Date de publication :

01/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les relations entre le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel Sommaire

 
  1. L'absence de subordination nous permet de parler de « coexistence » de leurs activités juridictionnelles
    1. Deux institutions différentes quant à leur fondement
    2. Des blocs de compétence propre
  2. Une coopération qui n'est pas sans entraîner des interprétations divergentes
    1. Vers une coopération
    2. Des interprétations divergentes

Résumé :

Nous allons donc nous demander si le conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, et le conseil d'etat, juridiction suprême de l'ordre administratif, ne vont pas commettre d'ingérence l'un par rapport à l'autre.
S'il convient d'étudier les activités de ces deux institutions pour nous permettre de parler de coexistence, certaines compétences partagées aboutiront à une coopération qui pourrait se révéler difficile...

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien Z. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : PARIS I

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