Les relations entre le droit international humanitaire et le droit international public

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

06/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le droit international humanitaire général : le versant éthique du droit international public
1. La problématique de l'éthique du droit international public
2. Le rôle du droit international humanitaire dans l'émergence du droit international des peuples
Le droit international humanitaire : objet d'étude du droit international public
1. Les relations entre le droit international public et le droit international humanitaire
2. Les fonctions du droit international humanitaire

Résumé :

Historiquement, le droit international s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas exprimé une vision globale du monde, il a en effet été étroitement lié aux conflits armés. De nombreux auteurs retiennent (encore) une définition étroite du droit international humanitaire, qui est alors lié au droit des conflits armés (qualifié autrefois de droit de la guerre).
Une définition large semble préférable. Le droit international humanitaire général peut ainsi être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui concernent, au plan international, la protection de la personne humaine en situation de crise.
La notion de crise est donc centrale pour le droit international humanitaire général. Elle doit être envisagée dans sa globalité, concernant aussi bien les guerres (internationales) ou les situations équivalentes (guerres civiles, troubles intérieurs, etc..) que les catastrophes naturelles et les catastrophes industrielles majeures.
La notion de victime est également une notion essentielle en droit international humanitaire général, qui en donne une définition plus large que celle retenue par le droit international. La définition habituelle de la victime, telle qu'elle est retenue par le droit international, est en effet restrictive, car elle ne couvre que les personnes ayant subi un préjudice à la suite d'un fait internationalement illicite. En revanche, la définition avancée par le droit international humanitaire général est large, puisqu'elle vise l'ensemble des personnes que le droit humanitaire cherche à protéger, notamment lors d'un conflit armé (international ou non international), mais aussi lors d'une catastrophe naturelle ou industrielle majeure. L'idée de solidarité est ainsi au centre du droit des victimes.
Le droit international humanitaire est l'une des premières branches du droit international public à avoir fait l'objet d'une codification conventionnelle. Le développement progressif du droit international humanitaire général constitue au fond un véritable défi pour le droit international public, dans la mesure où les solutions recherchées pour réduire les faiblesses du premier apparaissent comme un test pour la disparition des insuffisances du second. Le droit international humanitaire apparaît comme le versant éthique (I) et l'objet d'étude (II) du droit international public.