Les relations exécutif-législatif : Le Parlement est-il réellement bâillonné?
Date de publication :
28/11/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un Parlement dont la voix se fait toujours entendre : le contrôle de l'exécutif.
- Le contrôle de l'exécutif.
- Les questions au gouvernement : une pression constante du Parlement.
- La voix du Parlement en fait limitée et contrainte par le pouvoir exécutif.
- Le Parlement, simple rouage dans la mécanique constitutionnelle.
- L'article 49-3, reflet de la domination gouvernementale.
Résumé :
« Par réaction, la Ve République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l'exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant l'excès du rôle du parlement ».
Avant de comprendre le sens et l'enjeu de cette analyse de François Mitterrand, qui nous le verrons est au coeur de la problématique des relations entre l'exécutif et le législatif, il est important de revenir au fondement du parlement.
L'article 24 du Titre 24 de la Constitution française de 1958 pourrait introduire simplement le parlement français, en présentant sa formation et le mode de scrutin des parlementaires, évoquant déjà le bicamérisme et la notion de légitimité populaire pour l'Assemblée la plus puissante.
Néanmoins, poursuivons l'analyse avec l'étymologie du mot parlement : elle le présente comme un dérivé de parler, conférer, discuter. Encore une fois, un constat intéressant qui met immédiatement en lumière l'expression « bâillonné ».
Historiquement, le développement des pouvoirs des parlements a été le fruit de combats qui ont souvent duré pendant des siècles. Le Roi dû leur accorder des pouvoirs en échange du consentement à l'impôt.
Aujourd'hui, on le définit comme un organe délibératif car il représente le Peuple et qu'il est investi des pouvoirs de faire les lois et de contrôler ceux qui les exécutent. Néanmoins, ce schéma classique est largement remis en cause car le parlement est concurrencé tant dans les fondements de ses missions que dans l'exercice de ses pouvoirs.
En effet, les pères de la Constitution de 1958 n'ont jamais dissimulé leur intention d'assainir le parlementarisme à la française auquel, on imputait très généralement la responsabilité de la paralysie du « système » de la IVe et même de la IIIe République. Dominique Chagnollaud résume cette logique par un syllogisme : « les partis politiques sont incapables de gouverner ; l'Assemblée nationale est le site de leur impéritie ; le gouvernement de la France doit échapper à l'Assemblée nationale. »
C'est ainsi que la citation de François Mitterrand prend tout son sens ; on présente le parlement de la Ve République comme un parlement diminué, relayé, nous l'avons vu, au titre IV de la Constitution, qui n'a plus la place pour faire entendre sa voix. « Le gouvernement bâillonne la majorité » s'insurgeait Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, accusant la majorité de verrouiller les textes législatifs.
Qu'en est-il « réellement » ? Trouve-t-on dans ce type de discours, une analyse lucide du déséquilibre institutionnel de la Ve République, ou une attaque partisane contre un gouvernement plutôt dirigiste ? Le parlement est-il devenu muet devant un pouvoir exécutif renforcé par la Constitution, capable de le museler, ou arrive-t-il à se faire entendre face à une séparation confuse des pouvoirs ?
Avant de comprendre le sens et l'enjeu de cette analyse de François Mitterrand, qui nous le verrons est au coeur de la problématique des relations entre l'exécutif et le législatif, il est important de revenir au fondement du parlement.
L'article 24 du Titre 24 de la Constitution française de 1958 pourrait introduire simplement le parlement français, en présentant sa formation et le mode de scrutin des parlementaires, évoquant déjà le bicamérisme et la notion de légitimité populaire pour l'Assemblée la plus puissante.
Néanmoins, poursuivons l'analyse avec l'étymologie du mot parlement : elle le présente comme un dérivé de parler, conférer, discuter. Encore une fois, un constat intéressant qui met immédiatement en lumière l'expression « bâillonné ».
Historiquement, le développement des pouvoirs des parlements a été le fruit de combats qui ont souvent duré pendant des siècles. Le Roi dû leur accorder des pouvoirs en échange du consentement à l'impôt.
Aujourd'hui, on le définit comme un organe délibératif car il représente le Peuple et qu'il est investi des pouvoirs de faire les lois et de contrôler ceux qui les exécutent. Néanmoins, ce schéma classique est largement remis en cause car le parlement est concurrencé tant dans les fondements de ses missions que dans l'exercice de ses pouvoirs.
En effet, les pères de la Constitution de 1958 n'ont jamais dissimulé leur intention d'assainir le parlementarisme à la française auquel, on imputait très généralement la responsabilité de la paralysie du « système » de la IVe et même de la IIIe République. Dominique Chagnollaud résume cette logique par un syllogisme : « les partis politiques sont incapables de gouverner ; l'Assemblée nationale est le site de leur impéritie ; le gouvernement de la France doit échapper à l'Assemblée nationale. »
C'est ainsi que la citation de François Mitterrand prend tout son sens ; on présente le parlement de la Ve République comme un parlement diminué, relayé, nous l'avons vu, au titre IV de la Constitution, qui n'a plus la place pour faire entendre sa voix. « Le gouvernement bâillonne la majorité » s'insurgeait Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, accusant la majorité de verrouiller les textes législatifs.
Qu'en est-il « réellement » ? Trouve-t-on dans ce type de discours, une analyse lucide du déséquilibre institutionnel de la Ve République, ou une attaque partisane contre un gouvernement plutôt dirigiste ? Le parlement est-il devenu muet devant un pouvoir exécutif renforcé par la Constitution, capable de le museler, ou arrive-t-il à se faire entendre face à une séparation confuse des pouvoirs ?
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