Les relations financières entre l’Etat et la Sécurité sociale

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

14/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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13 fois

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Sommaire :

Sommaire

Des relations financières complexes entre l'Etat et la Sécurité sociale
1. La fiscalisation croissante du financement de la Sécurité sociale
2. Le remboursement par l'Etat des politiques économiques et sociales transitant par le budget des organismes de Sécurité sociale
Depuis 2001, des aménagements ont vu le jour afin d'améliorer la lisibilité et la transparence des relations financières entre l'Etat et de la Sécurité sociale
1. Clarifications apportées par la LFR de 2000
2. Influences de la LOLFSS

Résumé :

Le financement traditionnel de la sécurité sociale, tel que prévu par les ordonnances des 4 et 9 octobre 1945, se fondait sur les cotisations sociales payées par les employeurs.
Jusqu'à la fin des années 70, les relations financières entre l'etat et la sécurité sociale étaient réduites à trois types de versements :
- d'une part, le paiement par l'etat en tant qu'employeur des cotisations d'assurance maladie, effectuées directement auprès de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
- d'autre part le paiement des cotisations familiales ;
- enfin le versement de subventions de l'etat (en tant que puissance publique) à certains régimes déficitaires, notamment le régime agricole.
Dans les années 1990, le financement de la sécurité sociale se transforme. La sécurité sociale est de plus en plus financée par les impôts. Cette fiscalisation du financement de la sécurité sociale se reflète dans les chiffres : 26% du financement de la sécurité sociale s'effectue par des impôts et taxes. De plus, de nombreux flux croisés peu lisibles émergent, rendant les relations financières entre l'etat et la sécurité sociale de plus en plus complexes. Pour remédier à cette absence de transparence, des mesures de clarification sont prises dès le début des années 2000.