Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

24/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Des rapports déséquilibrés en faveur du gouvernement en matière normative
1. Un partage apparent de la procédure législative
2. L'institution des mécanismes de délégation législative
Le renforcement du conditionnement du parlement par l'exercice ambigu des mécanismes de contrôle
1. Le dévoiement du contrôle parlementaire sur le gouvernement
2. Le contrôle par le gouvernement de la procédure législative

Résumé :

La constitution de 1958 a été conçue de façon à mettre fin aux excès du parlementarisme qui avait miné les régimes précédents. Il s'agissait essentiellement de rationaliser la procédure législative, ainsi que les procédures d'engagement de la responsabilité politique du gouvernement afin de permettre au gouvernement de gouverner véritablement et afin d' éviter une instabilité gouvernementale chronique. Le gouvernement doit être envisagé au sens large du terme, puisque le chef de l'État joue un rôle important en tant que véritable chef de l'exécutif même si celui-ci n'exerce en fait qu'une magistrature morale dont l'importance dépend exclusivement de son ascendant personnel. En effet, le président détient un pouvoir fort, particulièrement dans le cadre d'un régime de séparation souple des pouvoirs d'où découle le corollaire du contrôle des organes entre eux, et notamment par le biais de la menace de la dissolution énoncée à l'art 12 de la Constitution.