Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs

Date de publication :

19/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs Sommaire

 
  1. Le rôle de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs
    1. Le rôle décisif de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs
    2. Le rôle diffus de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs
    3. Les indices de l'émergence de droits subjectifs à partir de l'action en concurrence déloyale
    4. Les modalités de l'émergence de droits subjectifs à partir de l'action en concurrence déloyale
  2. Le rôle de la responsabilité délictuelle dans l'application des droits subjectifs
    1. La sanction des droits subjectifs par la responsabilité délictuelle
    2. L'absence d'autonomie des droits subjectifs à l'égard de la responsabilité délictuelle

Résumé :

La responsabilité civile délictuelle entretient de nombreuses relations avec les droits subjectifs. Parmi eux, ont été retenus, pour les besoins de l'étude, le droit de propriété, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Le propos consiste à dresser un inventaire ordonné des liens qui les attachent à la responsabilité afin de mettre en lumière les diverses fonctions que celle-ci occupe à leur égard. Les mécanismes de la responsabilité interviennent, en premier lieu, dans l'apparition des droits subjectifs. Il est ainsi fréquent qu'un droit subjectif, avant d'être reconnu en tant que tel par la loi, soit d'abord protégé sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. Les manifestations de ce phénomène en droit positif recèlent d'évidentes constantes qui invitent à se demander, de façon prospective, si ce processus d'éclosion des droits subjectifs n'est pas actuellement en cours dans certains domaines.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ihssen B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Aix Marseille III