Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs
Date de publication :
19/01/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le rôle de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs
- Le rôle décisif de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs
- Le rôle diffus de la responsabilité délictuelle dans l'apparition des droits subjectifs
- Les indices de l'émergence de droits subjectifs à partir de l'action en concurrence déloyale
- Les modalités de l'émergence de droits subjectifs à partir de l'action en concurrence déloyale
- Le rôle de la responsabilité délictuelle dans l'application des droits subjectifs
- La sanction des droits subjectifs par la responsabilité délictuelle
- L'absence d'autonomie des droits subjectifs à l'égard de la responsabilité délictuelle
Résumé :
La responsabilité civile délictuelle entretient de nombreuses relations avec les droits subjectifs. Parmi eux, ont été retenus, pour les besoins de l'étude, le droit de propriété, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Le propos consiste à dresser un inventaire ordonné des liens qui les attachent à la responsabilité afin de mettre en lumière les diverses fonctions que celle-ci occupe à leur égard. Les mécanismes de la responsabilité interviennent, en premier lieu, dans l'apparition des droits subjectifs. Il est ainsi fréquent qu'un droit subjectif, avant d'être reconnu en tant que tel par la loi, soit d'abord protégé sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. Les manifestations de ce phénomène en droit positif recèlent d'évidentes constantes qui invitent à se demander, de façon prospective, si ce processus d'éclosion des droits subjectifs n'est pas actuellement en cours dans certains domaines.
Voir docs similaires : Droit civil
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil
3
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil
1
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975
Commentaire d'arrêt | 28/12/2007 | fr | .rtf | 3 pages
2
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers
Commentaire d'arrêt | 15/01/2006 | fr | .doc | 4 pages
3
Commentaire d'arrêt, assemblée plénière de la Cour de cassation, 1er décembre 1995 (Snc Montparnasse c/ Sté Alcatel Bretagne)
Commentaire d'arrêt | 26/11/2001 | fr | .doc | 4 pages
4
Comparaison : Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 8 octobre 1974 et 12 juillet 2000 - la construction par un tiers sur le terrain d'autrui
Commentaire d'arrêt | 16/03/2009 | fr | .doc | 6 pages
5
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007
Commentaire d'arrêt | 12/04/2008 | fr | .doc | 5 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
