Les relations traités/ coutume en droit international

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

31/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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13 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'architecture générale du système des sources du droit international
1. Le principe d'équivalence normative
2. Les traités et la coutume sources essentielles du droit international
La coutume supplantée par les traités comme source de droit international?
1. Le développement de la codification
2. Les traités peuvent-ils créer une coutume ?

Résumé :

Nous allons étudier en premier lieu l'originalité des techniques du droit international. Cela est utile pour comprendre les enjeux de ce thème car dans une première approche nous serions tentés de voir les rapports de la coutume et du traité en terme de hiérarchie des normes, en nous basant sur les schémas juridiques internes aux Etats.
Dans un premier temps il faut noter que malgré les évolutions récentes en terme de développement des procédés contractuels, nous pouvons encore que dire que les différents systèmes juridiques internes sont essentiellement régulés et construits par des actes unilatéraux de l'Etat. Or l'ordre international est lui au contraire essentiellement régulé par l'accord. Les actes unilatéraux des Etats ou des organisations internationales existent mais occupent une place secondaire, une règle ne pouvant théoriquement s'imposer à un Etat contre sa volonté du fait du principe de souveraineté.
La notion de coutume est elle commune au système interne des Etats notamment de common- law et à l'ordre international mais sous une acception différente.
Si dans les deux cas la coutume est une source essentielle du droit, sa formation résulte de processus différenciés.
En effet au plan interne, elle est vue comme une norme issue de la pratique, qui serait adaptée aux besoins de la société et à ses évolutions. On peut aussi reprendre l'expression de Montesquieu dans l'esprit des lois qui parle de "ces rapports nécessaires qui découlent de la nature des choses". La coutume traduit donc une certaine idée de cohésion au sein d'une société.
Or dans l'ordre international, les sujets de droit sont très différents tant sur le plan juridique que politique et ils ont souvent des intérêts antagonistes. La coutume qui se forme n'exprime donc pas forcément une solidarité entre Etats mais représente plutôt une norme qui s'impose au terme d'un processus concurrentiel afin de faciliter les relations internationales.
Autre différence, au sein des Etats les canaux qui interviennent dans la formation d'une règle coutumière sont diffus et difficilement identifiables. Dans l'ordre international au contraire les acteurs du processus coutumier sont peu nombreux et clairement identifiés, il s'agit essentiellement des Etats même si le rôle des organisations internationales se développe.
Enfin il faut s'arrêter sur la question de la hiérarchie des sources du droit international. Comme nous l'avons déjà évoqué, habitués aux systèmes internes nous serions tentés de vouloir établir un rapport hiérarchique entre la coutume et les traités, or au contraire le droit international est régit par le principe de l'équivalence des sources. Les traités et la coutume sont donc censés avoir la même valeur juridique.
Si les traités ne sont pas une création récente, c'est en premier lieu la coutume qui a été le principal vecteur de formation du droit international général. Or depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on note le recours beaucoup plus fréquent des Etats aux traités et ce dans des domaines de plus en plus divers. Pouvons-nous pour autant dire que la coutume a été supplantée et dépassée par les traités comme vecteur principal de création du droit international ?
Pour tenter de répondre à cette question, nous étudierons dans une première partie les spécificités de l'ordre juridique international, puis dans un second temps nous nous interrogerons sur l'évolution récente du système de création des normes internationales.