Les traits essentiels du cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/03/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « la caution peut beneficier d'une remise de dette L. 110-4, C. com.), garantit une dette civile prescrite bien imaginer que les parties au contrat ont stipule ...»

Extrait du sommaire : «Les traits essentiels du cautionnement. La formation cautionnement. Les conditions de validité. Les conditions tenant à l'étendue du cautionnement. La preuve du cautionnement. Les effets du cautionnement. Les effets du cautionnement...»

Le contrat d'entreprise en droit suisse

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « est donc par principe concomitante à la remise de l et définitif, les spécificités d'un contrat d'entreprise le maître est tenu d'honorer une dette dont le ...»

Extrait du sommaire : «Nature juridique, principe et fonctionnement : la vie et l'identité d'un contrat d'entreprise. La notion de contrat d'entreprise. Formation et anéantissement du contrat d'entreprise. Régime juridique et prestations des parties : les...»

Cour de cassation, chambre commerciale, 9 juillet 2002

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   30/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « en lieu et place du debiteur, la dette provenant du la requalification de l'engagement en contrat de cautionnement si cette distinction n'est pas remise en cause ...»

Extrait du sommaire : «Le refus de requalifier l'engagement de la société mère en contrat de cautionnement. La recherche de la commune intention des parties. Les conséquences de la carence de la filiale. La nature juridique de « l'engagement de...»

La protection de l'acheteur à crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   28/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « DE CRÉDIT cette offre doit toujours être remise avant la 2 - Lors de l'exécution du contrat Deux cas alors aménager le montant de la dette : En diminuant ...»

Extrait du sommaire : «L'information et la protection de l'emprunteur. La législation. Champ d'application de la loi. L'information de l'emprunteur. Les droits de l'emprunteur. Le surendettement. Définition du surendettement. La procédure de règlement...»

Livret guide de recommandations dans un contexte d'achat à l'international

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Guide pratique   |   10/04/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « payer un montant au vendeur contre remise de documents selon les differents Incoterms utilises lors du contrat. evaluation et le paiement de la dette douaniere ...»

Extrait du sommaire : «Incoterms. Prix. Modalités de paiement. Délais. Pénalités de retard. Garantie contractuelle. Transport. Assurance transport. Douane. Aspects juridiques....»

La théorie de l'agence : définitions et principes de fonctionnement

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   04/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « existent toujours dans la mesure où le contrat ne peut où la survie de l'entreprise serait remise en question. en une juste proportion du niveau de la dette. ...»

Extrait du sommaire : «Contribution de la théorie. Contribution de la théorie. Mandataire et mandatant . Coût d'agence . Divergence d'intérêt : l'asymétrie informationnelle . Conséquences de la théorie d'agence....»

Le nouveau régime de la fiducie suite à l'ordonnance nº 2009-112 du 30 janvier 2009

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pour surete du remboursement de sa dette, le cas sans indemniser le constituant : le contrat devra donc le creancier exigera du fiduciaire la remise du bien ...»

Extrait du sommaire : «Dispositions générales. Protection du constituant personne physique. Profession d'avocat. Dispositions fiscales. Dispositions relatives à la fiducie constituée à titre de garantie. Possible absence de...»

Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 28 Mars 2000. Sté UFB Locabail c/ M. Bermond et autre

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   11/05/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Elle en a déduit que cette remise devait être comme une simple formalité d'exécution du contrat. fabricant du matériel livré, la dette des consorts ...»

Extrait du sommaire : «Le prêt de consommation, un contrat consensuel. Effacement du caractère réel. Apparition du caractère consensuel. Conséquences juridiques de la qualification de contrat consensuel. Régime juridique du crédit à...»

Les lettres d'intention

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « un porte-fort, une reprise cumulative de dette, un ordre surtout consacrer l'autonomie, un temps remise en cause à ne pas conclure tel type de contrat avec un ...»

Extrait du sommaire : «La volonté dâaffirmer lâoriginalité de la lettre dâintention. Les formes diverses de lettres d’intention . La finalité propre de la lettre d’intention . La volonté d’affirmer l’autonomie de la...»

Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche de lecture   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « obligations juridiques >> Au sens restreint, l'obligation = dette. doit conduire à une remise en l Cour de cassation En matiere de contrat-type, de conditions ...»

Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation...»