Les traits essentiels du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les traits essentiels du cautionnement. La formation cautionnement. Les conditions de validité. Les conditions tenant à l'étendue du cautionnement. La preuve du cautionnement. Les effets du cautionnement. Les effets du cautionnement...»
Le contrat d'entreprise en droit suisse
Extrait du sommaire : «Nature juridique, principe et fonctionnement : la vie et l'identité d'un contrat d'entreprise. La notion de contrat d'entreprise. Formation et anéantissement du contrat d'entreprise. Régime juridique et prestations des parties : les...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 9 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Le refus de requalifier l'engagement de la société mère en contrat de cautionnement. La recherche de la commune intention des parties. Les conséquences de la carence de la filiale. La nature juridique de « l'engagement de...»
La protection de l'acheteur à crédit
Extrait du sommaire : «L'information et la protection de l'emprunteur. La législation. Champ d'application de la loi. L'information de l'emprunteur. Les droits de l'emprunteur. Le surendettement. Définition du surendettement. La procédure de règlement...»
Livret guide de recommandations dans un contexte d'achat à l'international
Extrait du sommaire : «Incoterms. Prix. Modalités de paiement. Délais. Pénalités de retard. Garantie contractuelle. Transport. Assurance transport. Douane. Aspects juridiques....»
La théorie de l'agence : définitions et principes de fonctionnement
Extrait du sommaire : «Contribution de la théorie. Contribution de la théorie. Mandataire et mandatant . Coût d'agence . Divergence d'intérêt : l'asymétrie informationnelle . Conséquences de la théorie d'agence....»
Le nouveau régime de la fiducie suite à l'ordonnance nº 2009-112 du 30 janvier 2009
Extrait du sommaire : «Dispositions générales. Protection du constituant personne physique. Profession d'avocat. Dispositions fiscales. Dispositions relatives à la fiducie constituée à titre de garantie. Possible absence de...»
Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 28 Mars 2000. Sté UFB Locabail c/ M. Bermond et autre
Extrait du sommaire : «Le prêt de consommation, un contrat consensuel. Effacement du caractère réel. Apparition du caractère consensuel. Conséquences juridiques de la qualification de contrat consensuel. Régime juridique du crédit à...»
Les lettres d'intention
Extrait du sommaire : «La volonté dâaffirmer lâoriginalité de la lettre dâintention. Les formes diverses de lettres dintention . La finalité propre de la lettre dintention . La volonté daffirmer lautonomie de la...»
Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy
Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
